Annonce de l'Académie Africaine de la Pratique du Droit International (AAPDI)

Modernisation et harmonisation du cadre juridique pour le commerce international à l'aune de l'accord ZLECAF
Le 30 novembre 2022, de 15h00 à 18h00
Avec l'intervention du Secrétaire Permanent de l'OHADA, Emmanuel Sibidi DARANKOUM

Le droit est aujourd'hui un outil de résilience face aux crises par la régulation, la prévention, la réparation, l'anticipation qu'il permet. Dans un monde de plus en plus interdépendant sur le plan économique, l'importance d'élaborer et de maintenir un cadre juridique transfrontière solide pour faciliter le commerce et l'investissement internationaux est largement reconnue. La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) joue un rôle clef dans l'élaboration de ce cadre dans le cadre de son mandat consistant à promouvoir l'harmonisation et la modernisation progressives du droit commercial international. Pour ce faire, la CNUDCI élabore et encourage l'utilisation et l'adoption d'instruments législatifs et non législatifs dans un certain nombre de domaines clefs du droit commercial. Elle a pu accompagner la mondialisation du droit qui réalise un basculement de la pratique du droit de l'Europe vers l'Afrique.

Les « Journées de la CNUDCI » sont une série annuelle de manifestations universitaires organisées pour célébrer la création de la CNUDCI et l'importance de l'harmonisation du droit aux prochaines générations de penseurs et de décideurs juridiques. Elles visent à sensibiliser les étudiants en droit et les futurs participants et contributeurs aux travaux de la CNUDCI.

Dans la lignée de lancement des Journées de la CNUDCI, le 27 mai 2022 à Accra et sa pérennisation au-delà de 2022, permettra de prendre la mesure de la réalité du renouvellement des « internormativités » dans l'espace OHADA ZLECAF et de la modernisation et l'harmonisation du cadre juridique pour le commerce international à l'aune de l'accord ZLECAf.

À la fin des années 1990, et même à la fin des années 2000, il était peut-être possible de se tenir à jour individuellement en digérant directement les quelques sentences d'arbitrage d'investissement et les principales sentences d'arbitrage commercial international rendues publiques. Cette journée permettra de réactualiser la Jurisprudence relative aux textes de la CNUDCI. En réunissant experts et professionnels de l'arbitrage international et des étudiants, cette rencontre annuelle entend favoriser l'émergence et la pérennisation d'une communauté d'experts et professionnels de droit du commerce international maitrisant l'apport de la CNUDCI tout en l'insérant dans un mouvement plus général de sécurisation des investissements en Afrique.

PROGRAMME

• 15h 00 - 15h 10 : Allocution d'ouverture du Hugues KENFACK, Président de l'Université Toulouse Capitole
• 15h 10 - 15h 20 : Allocution de Mme Anna JOUBIN-BRET, Secrétaire de la CNUDCI
• Modérateur : Mamadou Konaté, Avocat aux Barreaux du Mali et de Paris, Membre de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI
• 15h 20 - 15h 30 : Le Règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités - Miriana BELHADJ, Juriste au sein du secrétariat de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI)
• 15h 30 - 15h 45 : Le Règlement de la CNUDCI sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités : Le cas des traités bilatéraux dans l'espace OHADA - Pierre-Olivier SAVOIE, associé fondateur du cabinet Savoie Laporte
• 15h 45 - 16h 00 : Perspectives de renforcement des capacités des Etats dans le domaine du droit du commerce international en Afrique - Olivier POGNON, Administrateur et directeur général de l'ALSF(tbc)
• 16h 00 - 16h 10 : Pause
• 16h 25 - 16h 45 : Les outils pratiques mis en place par la CNUDCI pour assurer l'application uniforme de ses instruments - Benjamin HÉRISSET, juriste au Secrétariat de la CNUDCI
• 16h 45 - 17h00 : Arbitrage dans l'espace ZLECAF - Antoine LEROSIER, Associate, Clyde & Co
• 17h 00 - 17h 15 : Les défis de cohérence de la ZLECAf face droit OHADA - Emmanuel Sibidi DARANKOUM, Secrétaire Permanent de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
• 17h15 - 17h30 : Apport de la CNUDCI à l'efficacité d'exécution des sentences arbitrales internationales - Nestor KOUAMI - Chercheur au sein du Laboratoire CUREJ de la Faculté de Droit de l'Université de Rouen.
• 17h 30 - 18h 00 : Débats avec la salle

Participer

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Jean Baptiste HARELIMANA
Président de l'AAPDI
Tél. : +33 (0)1 41 19 08 63 /+33(0)7 82 80 46 88
Email : jbharelimana@aailp.org