Libreville abrite depuis lundi un atelier organisé par l'OHADA, en partenariat avec l'Union européenne, sur les Modes Alternatifs de Résolutions des Différends (MARD) en vue de l'amélioration du climat des affaires.

Dans le cadre du Programme d'Appui à l'Intégration Régionale et à l'Investissement en Afrique Centrale (PAIRIAC) visant à promouvoir les Modes Alternatifs des Règlements de Différends (MARD), un atelier se tient du 13 au 14 février à Libreville. Sous le thème « Optimisation du règlement des différends à travers les MARD », ces assises ont pour ambition d'améliorer l'environnement des affaires et le climat des investissements à travers l'arbitrage et la médiation.

« Les Modes alternatifs des règlements de différends sont au nombre de deux. Nous avons l'arbitrage et nous avons la médiation. C'est sur ces deux Actes uniformes que le Secrétariat permanent de l'OHADA a bien voulu venir à Libreville pour nous apporter son expertise », a déclaré Arlette Mermoz Ntsame Zeng, présidente de la commission nationale OHADA-Gabon.

Financé par l'Union Européenne (UE) et mise en œuvre par l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), cet atelier cible selon le représentant de l'UE, Didier Carton, deux éléments importants du climat des affaires à savoir l'arbitrage et la médiation. «&nbdp;L'arbitrage peut ainsi présenter une alternative pratique, de même la médiation peut souvent prévenir les litiges et épargner même les faits de justice ou d'arbitrage onéreux, en vue d'un arbitrage des affaires plus dynamique, attractif et régulé », a indiqué Didier Carton.

L'atelier de Libreville qui réunit l'ensemble des pays de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) et le Congo, à la demande des professionnels du droit ainsi que des opérateurs économiques, offre ainsi une opportunité pour revisiter les Actes uniformes. « Le droit OHADA a prévu des Actes uniformes dans le cadre de Modes Alternatifs et Règlements des Différends, notamment l'Acte uniforme à la pratique de l'arbitrage adopté le 11 mars 1999 qui a été révisé le 23 novembre 2017 à Conakry en Guinée et l'Acte uniforme relatif à la médiation adopté également le 23 novembre 2017, à cela s'ajoute le Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage », a expliqué François Mangari, Secrétaire général du ministère de la Justice.

Source : www.gabonreview.com