Les éditions LegiAfrica informe le public de la mise en ligne de la Revue ATDA du mois de février 2023. La Revue ATDA est dédiée aux commentaires de décisions de justice et de la législation de droit des affaires dans les pays de l'OHADA.

Comité scientifique

• Pr. Patrice Samuel Aristide BADJI, Agrégé des facultés de droit, Université Cheikh Anta Diop (Sénégal).
• Pr. François BIBOUM BIKAY, HDR - Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles, Université de Douala (Cameroun).
• Pr. Yvette KALIEU ELONGO, Agrégé des facultés de droit, Université de Dschang (Cameroun).
• Pr. Souleymane TOE, Agrégé des facultés de droit, Université Ouaga II (Burkina Faso).
• Pr Ramsès AKONO ADAM, Agrégé des facultés de droit, Université de Ngaoundéré (Cameroun).
• Pr. Armel TAMKAM, Agrégé des facultés de droit, Université de Douala (Cameroun).
• Pr. Maurice KOM KAMSU, Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles, Université de Maroua (Cameroun).

Sommaire - Février 2023

Procédure devant la CCJA

• L'irrecevabilité de l'appel principal entraîne l'irrecevabilité de l'appel incident, par Pierre-Claver KAMGAING, Docteur en Droit, Vacataire d'enseignement à l'Université Côte d'Azur - Enseignant associé à l'Institut Catholique de Bafoussam.
• Rejet du recours en annulation d'un arrêt d'une juridiction nationale de cassation par la CCJA, par Ramsès AKONO ADAM, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun.
• La qualité d'avocat devant la CCJA se prouve par tout moyen, par Ramsès AKONO ADAM, Agrégé des Facultés de droit, Enseignant-chercheur - Université de Ngaoundéré-Cameroun.

Droit des sociétés

• Une société ne bénéficie pas de l'immunité d'exécution du seul fait qu'elle a la charge d'un service public et que l'État y est seul actionnaire, par Pierre-Claver KAMGAING, Docteur en Droit, Vacataire d'enseignement à l'Université Côte d'Azur - Enseignant associé à l'Institut Catholique de Bafoussam.
• L'impossibilité d'annuler une convention de cession d'actions sur la base de la nullité d'une assemblée générale, alors que le cessionnaire est un tiers, et a agi de bonne foi, par Steeves Rovial HOLLET, Juriste d'entreprise - Spécialiste du droit civil des biens - République du Congo.

Droit des procédures civiles d'exécution

• Interdiction de rajouter une limitation aux effets de l'immunité d'exécution, par Essodog ABI, Doctorant en droit privé à l'Université de Kara/Togo.

Disponibilité de la Revue :

• En ligne à cette adresse : https://legiafrica.com/revue/50241-revue-lga-n016---2023-atda
• Version papier : Librairie LGDJ (Paris), CCJA (Abidjan - Côte d'Ivoire)
• Pour soumettre un commentaire, écrire à revueatda@legiafrica.com
• Contact/Abonnement : revueatda@legiafrica.com