Communiqué du Club OHADA de l'Université de Tahoua

Le Club OHADA de l'Université de Tahoua a organisé, le jeudi 15 juin 2023, une conférence publique dans l'amphithéâtre Pr ADDO Mahamane portant sur le thème : « la réforme du Droit OHADA des sociétés commerciales », animée par le Dr SANI MANI Larwanou. La conférence a réuni un grand nombre d'étudiants, tous niveaux confondus, et a débuté à 17h00 par les mots de remerciements du Président du Club M. N'GORI KABIMA Djibrillou.

Avant de se prononcer sur la thématique, le conférencier a fait une genèse du Droit OHADA en rappelant l'idée de la création, l'adoption du Traité ainsi que sa révision. Par la suite, il a fait cas des objectifs de l'OHADA notamment la sécurité juridique et judiciaire par l'adoption des règles communes, simples, modernes et adaptées pour un climat des affaires propice favorisant ainsi les investissements. Après quoi, il a rappelé les différentes matières entrant dans le champ d'application du Droit OHADA tout en citant Actes uniformes adoptés à ce jour. Le conférencier a également rappelé la primauté des Actes uniformes dans l'ordonnancement juridique interne ainsi que l'effet abrogatoire de ces actes.

Dans le cadre de la thématique du jour, le Dr SANI MANI Larwanou a procédé à une genèse de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et groupement d'intérêt économique allant de l'acte initial du 17 avril 1997 à l'acte révisé du 30 janvier 2014. Ainsi, il a axé son intervention sur trois points : les motifs de la révision, les innovations apportées et la situation d'après révision.

Il s'agit de renforcer la liberté contractuelle par la possibilité allégée d'établir les statuts de la société, la reconnaissance des pactes d'actionnaires, la création d'une nouvelle forme de société qui est la société par action simplifiée (SAS), l'allègement des formalités de création des sociétés, le régime de l'apport en industrie et bien d'autres points. Sur le renforcement de la bonne gouvernance des entreprises, il a énuméré les rôles des acteurs de la gouvernance sociale, l'amélioration des fonctions des organes sociaux, réduction des risques de conflit d'intérêts, les incompatibilités et le contrôle de gestion.

Sur l'ouverture aux nouvelles technologies de l'information et de la communication, le conférencier a parlé de la possibilité du vote par correspondance, l'organisation des réunions par visio-conférence, les formalités de constitution par voie informatique. Sur la délocalisation des activités de la société, il a parlé des filiales et succursales ainsi que des bureaux de représentation. Après cela, le conférencier a évoqué la distinction entre la société de fait et la société créée de fait, le régime des époux associés, les règles particulières de la SARL et de la S.A, le régime de la nullité de la société et des actes sociaux, le régime particulier de la S.A faisant appel public à l'épargne. Comme dernier point, le conférencier a rappelé l'héritage laissé par l'acte initial. Ainsi, l'acte de 1997 a gardé sa structure et sa numérotation. Il a également fait cas des dispositions transitoires de l'acte de 2014.

Suite à cet exposé, une séance d'interventions a été ouverte pour permettre aux participants d'intervenir. Interventions auxquelles le conférencier a apporté des réponses et des éclaircissements.

Après la conférence, s'en est suivi un mini concours de culture générale en Droit OHADA sanctionné par deux Codes Bleus OHADA éditions Juriafrica. Dans ce concours, une série de questions a été posée par le Conférencier et le Président du Club OHADA. Un bon nombre d'étudiant a participé mais le prix est revenu aux étudiants qui se sont distingués par les réponses qu'ils ont pu apporter.

L'activité a pris fin à 19h05 par les mots de fin et de remerciements adressés aux membres du bureau et aux participants. La conférence animée par le Dr SANI MANI Larwanou a été l'occasion pour les participants d'acquérir ou de renforcer leurs connaissances sur le droit OHADA mais aussi d'avoir un aperçu général sur la réforme du Droit OHADA sociétés commerciales.

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter :

N'GORI KABIMA Djibrillou, Président du Club OHADA UDH/Tahoua
Tél. : +227 98 95 42 43
Email : dngorikabima@gmail.com

Dr SANI MANI Larwanou
Email : larwanesani1988@hotmail.fr