Les travaux de la 55e session du Conseil des Ministres de la justice de l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) se sont ouverts ce mardi 29 août 2023 à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo avec la participation de 17 pays membres en présentiel et en visioconférence.

Prenant la parole au nom du Chef de l'État devant l'assistance réunie à l'hôtel Hilton, le premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a rappelé que la République Démocratique du Congo souscrit pleinement à la vision d'une Afrique où le développement économique est favorisé par des lois et règlements transparents, cohérents et équitables. À l'en croire, l'OHADA incarne cette vision en fournissant un cadre dynamique qui soutient l'intégration régionale et les pratiques économiques fluides.

« L'OHADA est plus qu'une simple organisation. Elle est le cœur battant d'une vision collective de prospérité partagée. En effet, faut-il le rappeler, l'année écoulée a été marquée par des défis monumentaux qui ont mis à l'épreuve la résilience de nos économies et la solidité de nos institutions. Toutefois, nous considérons ces défis comme des opportunités de renforcer nos fondations et d'accélérer notre transition vers une économie plus robuste et diversifiée. L'OHADA avec sa structure harmonisée et son engagement envers la qualité et la transparence continue, à jouer un rôle crucial dans la réalisation de ces objectifs », a souligné le Premier Ministre dans son mot de circonstance.

Rose Mutombo, ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République Démocratique du Congo et Présidente en exercice du Conseil des ministres de l'OHADA, a d'entrée de jeu remercié les responsables des Institutions de l'OHADA et l'ensemble du personnel de cette organisation commune, qui n'ont ménagé aucun effort pour faire avancer l'agenda d'intégration juridique au service du développement inclusif.

« Point n'est besoin de rappeler l'objectif ultime de notre Organisation, à savoir, celui de matérialiser l'intégration juridique et de favoriser un environnement propice aux affaires dans notre continent. Ainsi, tous les États membres sont appelés à concourir à cet objectif qui permettra à notre continent de se positionner en leader en matière d'uniformisation du droit des affaires. Je reste convaincue que ces assises nous permettront de contribuer à l'atteinte de cet objectif », a-t-elle fait savoir dans son intervention.

Au cours de cette session, les participants vont examiner plusieurs points cruciaux inscrits à l'ordre du jour, reflétant leur engagement collectif à renforcer le cadre juridique dans lequel les économies des pays membres opèrent et à améliorer la gouvernance au sein de cette organisation commune.

« Il s'agit notamment du projet de modification de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Cette initiative témoigne de notre engagement à rendre le processus de recouvrement plus efficace et plus transparent ; ce qui est essentiel pour garantir la confiance dans nos systèmes commerciaux. Nous allons par ailleurs faire le point sur l'évolution du processus de révision du Traité OHADA, une étape cruciale pour nous assurer que notre cadre institutionnel reste adapté aux défis et aux opportunités en constante évolution », a fait savoir Rose Mutombo.

De même, au cours de ces travaux, « les participants examineront le processus d'élaboration du Statut des Juges de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) qui renforcera sans nul doute la qualité du système judiciaire des États membres, assurant ainsi la crédibilité des décisions juridiques. Par ailleurs, un point d'honneur devra également être réservé à la redynamisation du système d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) et la création d'une unité de suivi-évaluation du droit OHADA, étapes importantes pour garantir que notre organisation commune fonctionne de manière transparente et efficiente », a souligné la ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese.

Ces travaux qui ont débuté ce mardi 29 août prendront fin le mercredi 30 août. Depuis janvier 2023, la République Démocratique du Congo occupe la présidence de la Conférence des Chefs d'État et des gouvernements de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, est une organisation communautaire créée le 17 octobre 1993 par le Traité de Port-Louis (Ile Maurice). Elle poursuit une œuvre d'intégration juridique entre les 17 pays membres qui la composent dans le but d'assurer la sécurité juridique et judiciaire des Affaires au sein des États membres. Par ailleurs, aux termes des articles 3 et 27 du Traité précité, l'OHADA comprend cinq organes dont la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement et le Conseil des Ministres.

Le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique a été ratifié par la République Démocratique du Congo le 27 juin 2012 et les instruments d'adhésion à l'OHADA ont été déposés le 13 juillet 2012 auprès du Sénégal, pays dépositaire du Traité. Ainsi, l'OHADA est entrée en vigueur le 12 septembre 2012.

Clément MUAMBA
actualite.cd