Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA

Le Conseil des Ministres de l'OHADA a tenu les travaux de sa 56e session au Hilton Hôtel de Kinshasa (République Démocratique du Congo) les 16 et 17 octobre 2023. La cérémonie d'ouverture de cette session, tenue dans le contexte du 30e anniversaire de l'OHADA, était présidée par Son Excellence Monsieur Jean-Michel SAMA LUKONDE KYENGE, Premier Ministre, Chef du Gouvernement de la République Démocratique du Congo.

Les travaux à proprement parler se sont déroulés sous la conduite de Son Excellence Madame Rose MUTOMBO KIESE, Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République Démocratique du Congo, Présidente en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA. Les délibérations du Conseil des Ministres ont donné lieu à des décisions importantes.

Sur le plan normatif, un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution a vu le jour. Longtemps attendue, cette réforme d'envergure améliorera de façon substantielle le cadre juridique du recouvrement des créances et de l'exécution forcée dans l'espace OHADA.

Le Conseil des Ministres a, en outre, approuvé le nouveau Règlement intérieur de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) en matière d'arbitrage. Cette réorganisation interne de la CCJA s'inscrit dans le processus de redynamisation de son système d'arbitrage institutionnel.

Une autre série de décisions a trait aux ressources humaines. Le Conseil des Ministres a, ainsi, nommé le Dr. Karel Osiris Coffi DOGUÉ au poste de Directeur Général de l'ERSUMA et pourvu à divers autres postes d'encadrement ouverts.

Au terme de cette 56e session, le Conseil des Ministres a adressé une motion de remerciements à S.E.M. Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République Démocratique du Congo et Président en exercice de la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement de l'OHADA, pour son engagement et son soutien constant à l'Organisation. Une motion de félicitations a également été adressée à S.E. Mme Rose MUTOMBO KIESE, Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République Démocratique du Congo, Présidente en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA.

Le Secrétaire Permanent,
Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE
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