Thème : « Le contenu et les implications de l'obligation de révélation »

La « déclaration d'indépendance et d'impartialité » est une exigence dans la pratique de l'arbitrage, tant interne qu'international, à travers les règlements des Centres d'arbitrage. Cette obligation de « révélation », ou d'« information » ou de « divulgation », est perçue par les milieux arbitragistes comme l'acte ayant pour objet de sécuriser l'instance arbitrale, sous la justification que « les parties veulent être certaines de la totale indépendance de leurs arbitres ».

Ainsi, la révélation ou la déclaration à elles faite par l'arbitre, sur les risques d'atteinte à son indépendance semble les rassurer et garantir l'immunité de l'instance arbitrale contre toute action postérieure, visant ces risques révélés et acceptés. Est-ce donc à tort que certains auteurs la qualifient d'« assurance-vie » de l'instance arbitrale ? En effet, une des pathologies de l'instance arbitrale semble se rapporter à l'indépendance de l'arbitre. Aussi, la plupart des textes en matière d'arbitrage consacre-t-elle cette obligation de révélation sous diverses appellations.

On peut donc légitimement s'interroger sur le contenu d'un tel acte, étant constant que tout fait n'est pas forcement de nature à créer un doute sur l'indépendance de l'arbitre dans l'esprit des parties : par exemple, les faits de notoriété. Mais là aussi, il convient de se questionner sur le caractère d'un « fait notoire ». Mieux, s'il n'est nul besoin de révéler ce qui est notoire, où commence le seuil de la notoriété ? S'agit-il de faits visant les seuls liens entre l'arbitre potentiel et les parties, ou cela vaut également pour les liens entre l'arbitre, les conseils des parties et/ou les éventuels Co arbitres ? Au cas où l'arbitre déciderait de garder « non révélés » des faits de nature à être portée à la connaissance des parties, engage-t-il sa responsabilité ? Quid de l'élément temps ! Est-il un facteur d'effacement des liens lointains antérieurs entre les parties ? En définitive, il sera tout aussi important de situer le point de départ de l'obligation de révélation : est-ce avant ou au cours de l'instance arbitrale ?

Telles sont les questions auxquelles répondront les intervenants au cours du prochain APRA (16/11/2023), avec d'importants partages d'expériences.

1. OBJECTIFS DE LA FORMATION

Objectif général :

Cet atelier vise à capaciter les arbitres/participants sur la rédaction, le contenu de la déclaration d'indépendance et les implications de l'obligation de révélation qui leur incombe.

Objectifs spécifiques :

Les objectifs spécifiques poursuivis sont, notamment :

• Outiller l'arbitre sur la portée de l'obligation de révélation ;
• Préciser le contenu et l'étendue de l'obligation de révélation ;
• Attirer l'attention de l'arbitre sur les périodes de communication des informations aux parties ;
• Mettre en exergue la responsabilité de l'arbitre en lien avec l'obligation de révélation ;
• Discuter du traitement judiciaire de l'obligation de révélation ;
• Doter l'arbitre de bons réflexes en matière de déclaration d'indépendance.

2. RESULTATS ATTENDUS

Aux termes de cette communication, les résultats suivants sont attendus :

• L'arbitre est outillé sur la portée de l'obligation de révélation ;
• Le contenu et l'étendue de l'obligation de révélation sont précisés ;
• Les périodes de communication des informations aux parties sont bien connues de l'arbitre ;
• La responsabilité de l'arbitre en lien avec l'obligation de révélation est mise en exergue ;
• Le traitement judiciaire de l'obligation de révélation est abordé ;
• L'arbitre est doté de bons réflexes en matière de déclaration d'indépendance.

3. BENEFICIAIRES

Cette communication est organisée à l'attention des :

• Arbitres agréés près le CAMC-O ;
• Avocats ;
• Magistrats ;
• Juristes ;
• Directeurs et Juristes d'entreprises ;
• Agents des services juridiques de l'Etat et de ses démembrements ;
• Corps de l'Etat intervenant dans la gestion du contentieux ;
• Titulaires de l'Enseignement supérieur ;
• Toutes personnes s'intéressant aux MARL.

4. COMMUNICATEURS

Sous la modération du Pr. Jean Yado TOE, Président du Comité d'Arbitrage et de Médiation du CAMC-O, cet atelier sera animé par :

• Intervenant 1 : Maître Sosthène ZONGO, Arbitre/CAMC-O ;
• Intervenant 2: Docteur Alain ZERBO, Arbitre/CAMC-O ;
• Intervenant 3 : Maître Amado YONI, Arbitre/CAMC-O.

Partages d'expériences :

• Pr. Pierre MEYER, Arbitre/CAMC-O ;
• Pr. Filiga Michel SAWADOGO, Arbitre/CAMC-O ;
• Maître Mamadou TRAORE, Arbitre/CAMC-O.

5. DATE ET HEURES

Le webinaire se déroulera le Jeudi 16 novembre 2023, à partir de 14H00.

6. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Condition financière :

Contribution financière :

• Arbitre/CAMC-O : 15 000 F CFA,
• Autre participant : 25 000 F CFA.

Règlement des frais de participation

• Par virement bancaire Nom de la banque : BOA BF, Intitulé du compte : CAMC-O, Numéro de compte : 01324420007, IBAN : BF42-BF08-4010-0200-1324-4200-0756, SWIFT : AFRIBFBF
• Par mobile money orange au téléphone : +226 56 24 92 91, Nom et Prénom : M. Mohamed KONATE, Email : mkonate@camco.bf

Condition administrative (Comptabilisation de la formation pour les arbitres agréés)

• Remplir et retourner le formulaire d'inscription par courriel à l'adresse ci-après : info@camco.bf
• Envoyer la preuve du paiement par courriel aux adresses ci-après: mkonate@camco.bf et mbazoum@camco.bf avec le nom et l'adresse mail du ou des participant(s) pour recevoir l'Identifiant, le mot de passe de connexion et les autres informations de participation.

Conditions pratiques :

• disposer d'un ordinateur/tablette/smartphone avec haut-parleur et microphone ;
• disposer d'une bonne connexion Internet pour une bonne qualité d'écoute ;
• pour toutes difficultés techniques, contacter M. Michel BAZOUM, Téléphone/WhatsApp : +226 74 28 38 38, Courriel : mbazoum@camco.bf

NB :

1. Seul le paiement des frais vaut inscription définitive,
2. L'atelier est sanctionné par une attestation format numérique établie et envoyée par courriel.