Communiqué de l'ERSUMA

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a le plaisir de vous annoncer la parution du n° 18 de la Revue de l'ERSUMA, revue semestrielle de droit africain et comparé des affaires.

Produite par son Centre de Recherche, cette revue comporte plusieurs contributions, validées par un comité scientifique et portant sur l'actualité du droit des affaires, qu'il s'agisse du Droit OHADA, du Droit national des États Parties, des autres Droits communautaires africains et du Droit comparé.

Depuis l'adoption de sa nouvelle charte éditoriale, elle reçoit des contributions en français, anglais, portugais et espagnol et s'est enrichie, pour chacune des contributions, d'un résumé en Français, en Anglais et en Portugais.

La Revue de l'ERSUMA est structurée en quatre (04) rubriques, à savoir : Études doctrinales, Législation, Jurisprudence et Pratique professionnelle.

Dans ce numéro 18, le lecteur trouvera environ une dizaine de contributions scientifiques, structurées autour de trois (03) rubriques :

Études doctrinales :

• Le règlement des différends opposant l'OHADA à un État ou à une OIG ;
• Retour sur l'unanimité en droit des sociétés commerciales OHADA à la lumière du droit français ;
• Le droit de disposition de la marchandise en cours de route en droit OHADA des transports routiers ;
• La responsabilité pénale du banquier dans le financement des entreprises en difficultés en droit OHADA ;
• Les contraintes des actions dirigées contre les tiers dans les procédures collectives, un enjeu pour le financement des entreprises en droit français et en droit OHADA ;
• La bonne foi : notion-cadre régulatrice du comportement du débiteur dans les procédures collectives OHADA ;
• Le rebond du débiteur dans le droit OHADA des procédures collectives.

Législations :

• La réforme du régime d'indemnisation des victimes d'accident de circulation dans les assurances CIMA : note sous règlement n°004/CIMA/PCMA/PCE/2021 du 9 février 2022 modifiant et complétant les régimes du contrat d'assurance et d'indemnisation des victimes.

Pratique professionnelle :

• Libres propos sur la pratique de l'audit fiscal dans le contexte des entreprises camerounaises.

La Revue de l'ERSUMA est disponible en format numérique. Elle peut être acquise à l'unité (10.000 francs CFA) ou sur abonnement annuel (17.000 F CFA, soit deux numéros l'année).

Pour tout abonnement à la Revue de l'ERSUMA, veuillez adresser une demande à : ersuma@ohada.org.

Pour toute contribution à la Revue de l'ERSUMA, veuillez envoyer votre proposition à : algadi.ersuma@ohada.org / kinsi.ersuma@ohada.org.

Pour toutes informations complémentaires :

ERSUMA 02 BP 353 Porto-Novo, République du Bénin
Tél. : +229 97 97 05 37
Courriel : ersuma@ohada.org

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Source : www.ohada.org