Projet de Code européen des affaires : travaux de l'Association Henri Capitant
Ce 16 février 2024, les travaux de l'Association Henri Capitant relatifs au projet de Code européen des affaires ont été présentés au Directeur juridique de la Commission européenne, Monsieur Daniel Calleja y Crespo et à des membres du service juridique de la commission (Dr Gero Meesen).
La délégation était composée de Philippe Dupichot, Julien Fouchet, Michèle Grégoire, Anne-Charlotte Gros (Fondation pour le droit continental) et Matthias Lehmann.
Cette rencontre a permis de remettre au Directeur juridique un exemplaire de la version française des 13 Livres composant l'avant-projet de Code européen des affaires.
La Commission a pour sa part remis à la délégation un bel ouvrage élaboré par son service juridique et dressant une synthèse de 70 années de construction du droit de l'Union au service des citoyens européens.
Tous nos remerciements à la direction juridique de European Commission pour ces échanges fructueux sur l'accessibilité du droit de l'Union ainsi que sur ses perspectives d'avenir !
