Le Comité international d'organisation de l'édition 2024 du Prix du Meilleur Ecrit catégorie Propriété Intellectuelle informe la communauté des chercheurs et contributeurs scientifiques du droit de la propriété intellectuelle du lancement officiel de la première édition du Prix du Meilleur Ecrit - Propriété Intellectuelle.

Le « Prix du Meilleur Ecrit - Propriété Intellectuelle » (ci-après « PME - PI ») a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée, à la systématisation et à la vulgarisation du droit de la propriété intellectuelle, avec le soutien de l'UNIDA et d'autres partenaires. Le Comité international d'organisation invite à cet effet les chercheurs à réfléchir, au choix, sur l'une des thématiques qui leur sera soumise dans le cadre du présent concours, toute chose qui contribuera à satisfaire à l'ambition sus évoquée.

Le PME - PI est ouvert à tous les chercheurs, quelle que soit leur nationalité, suivant les conditions prévues au règlement général et au règlement particulier de la compétition.

Modalités d'organisation

Comité scientifique et Jury :

Un Comité scientifique et un Jury sont constitués à chaque édition pour la détermination des thématiques et décisions à commenter, l'expertise des écrits, la détermination des vainqueurs de la compétition et leur classement par ordre de mérite.

Pour le compte de cette édition, le Comité scientifique est composé de :

• Monsieur Joseph FOMETEU, Professeur Titulaire des universités (Président) ;
• Madame Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Agrégé des facultés de Droit, Professeur Titulaire ;
• Monsieur René NJEUFACK TEMGWA, Agrégé des facultés de droit, Professeur Titulaire, Université de Dschang ;
• Monsieur DASHACO John TAMBUTOH, Professeur Titulaire, Université de Yaoundé 2 ;
• Monsieur Yvon-Laurier NGOMBE, Docteur en droit, Avocat à la Cour d'appel de Paris, Président de l'Association pour la promotion de la propriété intellectuelle en Afrique ;
• Madame Eméfa Valérie HOUANGNI, Docteur en droit, Directrice des études, ERSUMA/OHADA ;
• Monsieur Prosper AHOUNOU, Ancien bâtonnier du barreau du Bénin, Associé de la SCPA Ahounou & Chadaré.

Le Jury est quant à lui, composé de :

• Monsieur Patrick Juvet LOWE, Agrégé des facultés de droit, Université de Dschang ;
• Monsieur Mamadou Bakaye DEMBELE, Agrégé des facultés de droit, Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako ;
• Monsieur Pascal ETAIN, Maître de conférences HDR à l'Université Paris-Dauphine ;
• Monsieur Ampah JOHNSON-ANSAH, Maître-assistant et Chef de Département de Droit privé à l'Université de Lomé ;
• Madame Iony RANDRIANIRINA, Maître de conférences à l'Université Grenoble Alpes ;
• Monsieur Falilou DIOP, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3 ;
• Monsieur Nilce EKANDZI, Avocat au Barreau de Montréal, Docteur en droit, Chercheur associé au CEIPI et expert auprès de l'OMPI ;
• Monsieur Boureima SAWADOGO, Magistrat, Juriste référendaire à la CCJA ;
• Madame Hasna LOUZE, Avocate au Barreau de Paris ;
• Monsieur Raoul Placide HOUNGBEDJI, Avocat au barreau du Bénin, gérant de la SCPA 2H Conseils et Associés ;
• Monsieur Enosch CHADARE, Avocat au barreau du Bénin, Associé de la SCPA Ahounou & Chadare.

Thématiques :

Pour le compte de l'édition 2024 du Prix du Meilleur Ecrit - Propriété Intellectuelle, les candidats auront le choix de porter leurs réflexions sur l'une des thématiques suivantes :

1. Le cumul des droits de propriété intellectuelle sur les créations de l'esprit ;
2. L'intelligence artificielle et le statut de créateur ;
3. La contrefaçon et la concurrence déloyale dans le système OAPI-OHADA ;
4. Les PME (petites et moyennes entreprises) et la propriété intellectuelle.

Pour le compte de l'édition 2024 du PME - PI, la catégorie commentaire de décision ne fera pas l'objet de soumission.

Il est néanmoins recommandé aux candidats de la catégorie Meilleur Article, pour alimenter leurs réflexions, de s'inspirer de la récente étude jurisprudentielle publiée par l'OMPI et disponible en ligne : Joseph FOMETEU et Max Lambert NDEMA ELONGUE (Dir.), Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle. Etats membres de l'organisation africaine de la propriété intellectuelle (1997-2018), https://www.wipo.int/publications/fr/details.jsp?id=4635

Dates importantes :

Le concours se déroulera selon le chronogramme ci-après :

• 1er avril 2024 : Lancement de la 1ère édition ;
• Du 1er avril au 24 avril 2024 : Inscriptions auprès du Comité d'organisation ;
• Du 25 avril au 25 mai 2024 : Envoi des écrits au comité d'organisation ;
• Du 26 mai au 03 juin 2024 : Contrôle, anonymisation et acheminement des écrits au Comité scientifique et au Jury ;
• Du 3 juin au 24 juin 2024 : Phase des corrections ;
• Du 25 juin au 02 juillet 2024 : Délibération du Jury ;
• Le 10 juillet 2024 : Proclamation des résultats.

Le chronogramme indiqué ci-dessus est susceptible de modification par le Comité d'organisation selon les nécessités de la compétition. Cependant, le Comité mettra tout en œuvre pour éviter de telles modifications.

Prix et récompenses :

• La publication de l'écrit dans l'une des revues partenaires, dans les conditions de publications spécifiques à chaque revue ;
• Un stage d'un mois au moins dans l'un de nos cabinets partenaires ;
• Un prix spécial ;
• Un diplôme d'honneur.

D'autres récompenses pourront être attribuées aux lauréats selon les contributions des partenaires, Présidents et membres d'honneurs, les amis de la Société Internationale de Droit ainsi que des membres de la communauté du droit de la propriété intellectuelle.

Le Comité juge de l'opportunité de récompenser les autres meilleurs écrits suivant la classification opérée par le jury et pour autant que les contributions des partenaires le permettent. En dehors des lauréats, tous les candidats auront droit à des attestations de participation.

Modalités de participation

• Télécharger le règlement général du concours
• Télécharger le règlement particulier du concours

Pour plus d'informations, merci de contacter :

Le Project Manager, le Dr. Valentin Vidjannagni Vidéhomè KPAKO
Email : pmejdpo@gmail.com / societeinternationalededroit@gmail.com
Tél. : +229 66 55 72 87
Site web : https://societe-internationale-de-droit.com