Le 17 octobre 2023, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution qui a abrogé et remplacé celui du 10 avril 1998, après pratiquement vingt-cinq années d'application. Cet Acte uniforme, qui est déjà en vigueur dans les dix-sept pays de l'OHADA, interpelle au point haut point les professionnels, praticiens et acteurs du droit des affaires entre autres sur la compréhension et la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives aux procédures simplifiées et aux nouvelles voies d'exécution.

Après plusieurs capitales comme Paris, Abidjan, Conakry, Lomé etc.., il sera organisé le samedi 1er juin 2024 à Ramada Hôtel de Ouagadougou à partir de 9h, une cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution publié le 25 février 2024 par Jérémie WAMBO et Emmanuel Douglas FOTSO.

Ce Code est un outil indispensable pour tous ceux qui œuvrent dans le domaine du recouvrement de créances dans l'espace OHADA et au-delà. Il est le résultat des expériences cumulées de ces auteurs en matière de mise en œuvre du droit OHADA. À jour de la réforme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution adoptée le 17 octobre 2023, Ce Code contient un tableau de concordance qui met en évidence les modifications et innovations du nouvel Acte uniforme par rapport à sa version initiale du 10 avril 1998. Il présente également des formulaires types utiles pour les praticiens dans les Etats membres de l'OHADA.

Cette cérémonie connaîtra la participation, outre des juristes professionnels et praticiens du droit OHADA du Burkina Faso, celle d'un des auteurs, Me Jérémie WAMBO, Avocat au Barreau du Cameroun, ancien Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, spécialiste du droit OHADA des procédures, du recouvrement et des voies d'exécution et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur les questions de recouvrement.

L'activité outre les différentes interventions des spécialistes verra une présentation panoramique des principales innovations de l'AUPSRVE.

NB : Ceux qui le désirent pourront acquérir le Code OHADA de recouvrement sur place dédicacé par l'auteur.

Téléchargez le chronogramme de la cérémonie

Informations : Contacter Cercle OHADA du Burkina : Récépissé n° : N 00000 508101/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 28 janvier 2019 ; E-mail : cerclohadaburkina@yahoo.fr ; Tél. Mobile : +226 78 27 00 74 / 75 31 57 92 ou Tél. Fixe : +226 25 36 07 03 (Secrétariat du CERPAMAD, sis à la zone du bois, près du canal de Zogona, ex-secteur 13 à Ouagadougou).