Le 17 octobre 2023, le Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution qui a abrogé et remplacé celui du 10 avril 1998, après pratiquement vingt-cinq années d'application. Cet Acte uniforme, qui est déjà en vigueur dans les dix-sept pays de l'OHADA, interpelle au point haut point les professionnels, praticiens et acteurs du droit des affaires entre autres sur la compréhension et la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives aux procédures simplifiées et aux nouvelles voies d'exécution.

La Commission Nationale OHADA (CNO) du Congo - Brazzaville et le Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe (CRJH) de Brazzaville organisent le 08 juin 2024 à Pointe-Noire une journée d'échanges sur le droit OHADA du recouvrement et voies d'exécution au cours de laquelle sera présenté le Code du recouvrement et des voies d'exécution publié le 25 février 2024 par Jérémie WAMBO et Emmanuel Douglas FOTSO, deux praticiens rompus qui ont commenté et annoté toutes les dispositions de cet Acte uniforme en produisant un Code à jour de la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales des pays de l'OHADA, au 31 décembre 2023.

Cette cérémonie connaîtra la participation, outre des juristes professionnels et praticiens du droit OHADA du Congo, celle d'un des auteurs, Me Jérémie WAMBO, Avocat au Barreau du Cameroun, ancien Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, spécialiste du droit OHADA des procédures, du recouvrement et des voies d'exécution et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur les questions de recouvrement.

L'activité se déroulera suivant les indications ci-après :

• Date : 08 juin 2024 à 10h00
• Lieu : Salle des réunions des MUCODEC se trouve dans l'enceinte de son agence du Centre-ville, avenue Charles de Gaulle, en face de la direction départementale de la société E²C
• Thème : les innovations de l'Acte uniforme du 17 octobre 2023 et leur mise en œuvre pratique

Intervenants

• M. Norlland NKOLI, Magistrat, Président du Cercle de Réflexion des Juristes en Herbe (CRJH) de Brazzaville
• Me Jérémie WAMBO, Avocat, Ancien Juriste Référendaire à la CCJA - OHADA, Formateur des formateurs à l'ERSUMA, coauteur du Code du recouvrement et des voies d'exécution

N.B. : - La participation à cette cérémonie est gratuite et ouverte à tous ceux qui le désirent. Le Code du recouvrement sera disponible à la vente.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

M. Norlland NKOLI
Tél. : +242 06 958 54 54
Email : norllandnkoli@gmail.com