Compte-rendu de la cérémonie de présentation du Code du recouvrement et des voies d'exécution, le 07 juin 2024 à Brazzaville

• 11/06/2024
• CRJH-OHADA Congo
• 789
• Aucun commentaire
• 🇨🇬 Congo

• AUPSRVELibrairie

Communiqué du Cercle de Réflexion des Juristes en Herbes

Le vendredi 07 juin 2024, s'est tenue, sous l'égide couplée du Cercle de Réflexion des Juristes en Herbes en sigle (C.R.J.H) ainsi que de la commission nationale OHADA de la République du Congo, dans la salle de conférence du Ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, la cérémonie de présentation du code du recouvrement et des voies d'exécution, en présence de l'un de ses auteurs, Maître Jérémie WAMBO.

Placée sous la modération du Secrétaire chargé de la communication du Cercle de Réflexion des Juristes en Herbes, Monsieur Gloire Claude Josias MANCKOUNDIA, cette cérémonie a connue trois temps forts.

Le premier est relatif au prononcé des mots de circonstances. En effet, à la suite du mot introductif du modérateur, Monsieur Bienvenu Christophe BABELA, président de la commission nationale OHADA, président de la chambre commerciale de la Cour d'Appel de Brazzaville ainsi que Monsieur Norlland Cardin NKOLI OKOUO, président du Cercle de Réflexion des Juristes en Herbes ont dit leurs mots de circonstance, après en avoir été invités.

Le deuxième concerne les différentes interventions qui s'en sont suivies. Pour rendre particulière cette cérémonie, en sus de Maître Jérémie WAMBO, plusieurs intervenants ont été invités à effectuer des communications relatives au code du recouvrement et des voies d'exécution. Il s'agit de :

• Monsieur Christophe Bienvenu BABELA, Président de la commission nationale OHADA, président de la chambre commerciale de la Cour d'Appel de Brazzaville, qui a tenu un propos introductif sur l'environnement des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution au Congo 
• Maître Emmanuel OKO, avocat au barreau de Brazzaville, Bâtonnier honoraire dudit barreau, qui a présenté le regard de l'avocat sur le code de recouvrement et des voies d'exécution 
• Maître Urbain TSIBA, avocat au barreau de Brazzaville, membre du conseil dudit barreau, qui est intervenu sur les nouvelles procédures simplifiées de recouvrement OHADA 
• Monsieur Daphtone Jospin LEKEBE OMOUALI, Agrégé des facultés de droit, Doyen de la faculté de droit de l'université Marien-Ngouabi qui a livré le regard de l'universitaire sur le code du recouvrement et des voies d'exécution 
• Maître Jérôme Gérard OKEMBA NGABONDO, Huissier de justice à Brazzaville, Président de la chambre nationale des huissiers de justice du Congo, qui a présenté une note de lecture du code précité 
• Maître Jérémie WAMBO, Avocat au barreau du Cameroun, ancien juriste référendaire à la Cour Commune de Justice et d'arbitrage, qui a entretenu les participants sur la gestion du contentieux du recouvrement par la CCJA.

Ces différentes communications ont donné lieu à une phase de questions-réponses, riche et fructueuse en échanges d'expériences. Celle-ci a permis notamment aux professionnels de droit Congolais d'harmoniser leur compréhension des dispositions de l'Acte Uniforme portant Organisation des Procédures Simplifiées de recouvrement et des Voies d'Exécution, en vue d'une meilleure application.

Le troisième et dernier temps a trait à la phase de dédicace des codes, par l'auteur, Maître Jérémie WAMBO. Au cours de cette phase, les nombreux acquéreurs, participants à cette cérémonie, ont fait progressivement défiler leurs codes, en vue de les soumettre à dédicaces.

A la fin de cette phase, reprenant la parole, le modérateur, Monsieur Gloire Claude Josias MANCKOUNDIA, secrétaire chargé de la communication du CRJH, a procédé à la clôture de la cérémonie, après avoir renouvelé les remerciements du CRJH à l'endroit du Ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, du président de la commission nationale OHADA, de tous les intervenants ainsi que du club OHADA de l'université libre du Congo (ULC) pour leurs contributions multiformes.

Pour toute information complémentaire veuillez contacter :

Norlland Cardin NKOLI OKOUO

Email : norllandnkoli@gmail.com

Gloire Claude Josias MANCKOUNDIA

Email : manckclaude@gmail.com