Cérémonie de présentation du Code « rouge » de recouvrement et des voies d'exécution à N'Djaména
Dans le cadre de la vulgarisation du nouveau code de recouvrement et des voies d'exécution, coécrit Me Jérémie WAMBO et Emmanuel Douglas FOTSO et paru le 26 février 2024 à Paris aux éditions JuriAfrica et Jerberas, le Centre d'animation du droit OHADA au Tchad (CADOT) a organisé avec le soutien de l'UNIDA, le vendredi 26 juillet 2024 à l'amphithéâtre de l'Ecole nationale d'administration (Ena) de N'Djaména, une journée d'échanges sur le recouvrement de créances et les voies d'exécution en Droit OHADA.
Ils étaient tous présents, magistrats, avocats, huissiers, notaires, juristes d'entreprise, enseignants-chercheurs, étudiants et autres passionnés du droit, à cette rencontre scientifique d'échange autour de la présentation du code « rouge » du recouvrement et des voies d'exécution.
Dans son allocution de circonstance, le Coordinateur du CADOT, Casimir NDOLOUM, s'est réjoui de la présence de l'un des coauteurs de l'ouvrage, Me Jérémie WAMBO, au côté du CADOT à l'occasion de cette activité. « C'est un honneur pour nous de vous recevoir parmi nous, en dépit de votre agenda chargé, pour échanger avec le public sur votre ouvrage suscite un grand intérêt dans la communauté de juristes tchadiens » a déclaré le coordinateur du CADOT avant d'inviter le public à suivre avec attention les différentes communications des panélistes afin de mieux cerner les aspects pratiques relatifs aux procédures de recouvrement des créances et des voies d'exécution. « C'est le lieu d'exprimer toutes vos préoccupations sur le nouvel acte uniforme et nos experts et professionnels ici présents vous apporteront les éléments de réponse », a-t-il indiqué.
D'écrivant l'environnement du recouvrement en République du Tchad, Me Elysée ELDJIMBAYE MBAIHOUDOU, par ailleurs Président de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice du Tchad a déclaré que malgré les prescriptions légales tirées de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées du recouvrement et des voies d'exécution et du code de procédure civile, commerciale et sociale du Tchad qui fixent le cadre de la mise en œuvre des procédures de recouvrement et des voies d'exécution, plusieurs facteurs limitent le travail des acteurs de recouvrement que sont les huissiers. A titre illustratif, il évoque les cas récurrents de menaces physiques dont font l'objet les huissiers et la pratique abusive des recours en sursis à exécution et l'opposabilité des immunités d'exécution qui entravent considérablement le travail des huissiers dans le cadre du recouvrement des créances et des voies d'exécution au Tchad.
Me Josué NGADJADOUM, Avocat au Barreau du Tchad, a axé son intervention sur les reformes de l'acte uniforme relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution en droit OHADA. L'ancien secrétaire général du conseil de l'ordre des avocats du Tchad s'est attardé sur les principales innovations consacrées par le nouvel acte uniforme. Il a abordé entre autres les dispositions relatives aux injonctions, aux immunités, aux saisies, notamment en ce qui concerne les délais et les nullités des actes.
Pour le Magistrat TOUGUE ANDEZOU, Conseiller à la cour d'appel de N'Djaména et Président de la première chambre commerciale, le Code du recouvrement et des voies d'exécution est un outil précieux pour le juge. Car, en plus de l'Acte uniforme, les auteurs de l'ouvrage l'ont enrichi avec des jurisprudences récentes et commentaires qui pourront donc mieux éclairer le juge dans sa prise de décision. C'est un ouvrage pratique et bien élaboré qui servira à la maitrise des subtilités liées aux procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécutions.
Mme Sabine NDOYOMBAYE, Directrice juridique de CORIS Bank a, pour sa part, salué les éclaircissements apportés par le nouvel Acte uniforme, notamment sur le rôle du tiers-saisi dans des procédures de recouvrement des créances. Elle a relevé dans son intervention que l'acte uniforme du 17 novembre 2023 a prescrit l'attitude à adopter par les banques en cas de saisie.
Sous un regard d'universitaire, Me Junias DJINODJI, Enseignant Chercheur, Avocat au Barreau du Tchad a décrit le contexte lequel est intervenu l'Acte uniforme portant recouvrement et voies d'exécution avant de situer l'intérêt de l'ouvrage pour les universitaires. Il a exhorté par ailleurs les enseignants et les étudiants à exploiter régulièrement ce code et, mieux, à orienter leurs travaux de recherche dans le domaine du recouvrement et des voies d'exécution.
Présentant officiellement l'ouvrage, Me Jérémie WAMBO, déclaré que le code de recouvrement et des voies d'exécution a mis en exergue les difficultés pratiques qui se posent généralement dans le cadre de la mise en œuvre des procédures de recouvrement qui sont portées devant la Cour commune de justice et d'arbitrage. Dans une approche critique, l'ouvrage présente les innovations législatives du nouvel acte uniforme mais également les lacunes laissées par le législateur communautaire.
A la suite des différentes présentations, les participants ont posé quelques questions d'éclaircissement qui ont permis d'enrichir les échanges. La cérémonie a pris fin par la séance des dédicaces.
A noter qu'en marge de cette cérémonie de présentation, Me Jérémie WAMBO a été reçu par le secrétaire général du ministère de la justice, M. Mahamat Saleh Ben BIANG. Une rencontre au cours de laquelle le coéditeur du code de recouvrement et des voies d'exécution a offert deux exemplaires de son ouvrage respectivement au Garde de Sceaux et la Commission nationale OHADA
Pour plus d'informations, veuillez contacter :
M. Casimir NDOLOUM
Juge suppléant au Tribunal de commerce de N'Djaména
Coordonnateur du CADOT
Tél. : +235 66 29 37 44
Email : ndoloumc@yahoo.fr
Me Jérémie WAMBO
Tél. : +33 (0)7 55 10 69 89 / +225 07 57 62 24 43
Email : wambojt@gmail.com
