Compte rendu de la formation sur la signature électronique en droit OHADA et congolais, le 29 août 2024 à Lubumbashi (RDC)
- 30/08/2024
- Dynamique OHADA RDC
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- 🇨🇩 RDC
À l'initiative de la Dynamique OHADA RDC, présidée par maître Aubin KASONGO, s'est tenue une courte formation sur la signature électronique en droit OHADA et congolais, à Lubumbashi le 29 août 2024.
Monsieur le bâtonnier du Haut-Katanga, maître Jean-Paul KITENGE a ouvert les portes de son cabinet pour accueillir cet événement. Ainsi, les membres de la Dynamique OHADA et de jeunes avocats des barreaux du Haut-Katanga et du Lualaba (Kolwezi) ont échangé avec monsieur Stéphane MORTIER, représentant de l'Association pour l'unification du droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), autours des questions relatives aux documents électroniques et à la signature électronique.
Après avoir passé en revue les dispositions de l'Acte uniforme relatif au droit commercial général en la matière, ce sont les dispositions du récent Code numérique de la République Démocratique du Congo qui ont animé les discussions.
Depuis plusieurs mois, la République Démocratique du Congo s'est pleinement inscrite dans une démarche d'intégration des problématiques liées au numérique dans sa législation. Ainsi, ont été adoptées l'ordonnance-loi No 23/008 du 10 mars 2023 autorise la ratification de la Convention de l'Union africaine sur la Cybersécurité et la protection des données personnelles et l'ordonnance-loi No 23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique en RDC. Ces deux textes comportent des dispositions relatives à la signature électronique qui viennent enrichir celles prévues en droit OHADA.
Cette courte formation s'est terminée avec la traditionnelle photo de famille dans une ambiance chaleureuse et conviviale.
Pour plus d'informations, veuillez contacter :
Dynamique OHADA RDC
Maître Aubin KASONGO
Tél. : +243 978 099 641
Email : aubinkasongo480@gmail.com
