L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec la Commission Nationale OHADA (CNO) du Tchad, le Centre de formation professionnelle des ports et de digitalisation des entreprises Membres de l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC) avec l'appui du Centre d'Animation du Droit OHADA au Tchad (CADOT) et du Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de N'Djaména (CAMC-N), organise du 21 au 23 octobre 2024, une session de formation en bimodal. Cette session se tiendra simultanément en présentiel à l'hôtel de l'Amitié (Ledger Plaza Hôtel/ex Kempinski) à N'Djaména (Tchad) et par visioconférence sur le thème : « Pratique et contentieux du contrat de transport multimodal des marchandises ».

Le transport multimodal de marchandise est une organisation du déplacement de marchandise associant plusieurs modes de locomotion soumis à des régimes juridiques différents, sur la base d'un document de transport et sous la responsabilité d'un opérateur dénommé entrepreneur de transport multimodal (ETM). L'absence de réglementation spécifique à ce mode de transport oblige toutefois les professionnels à combiner les régimes juridiques des différents traités unimodaux, ce qui peut poser des difficultés quant à la détermination de la règle applicable à la responsabilité, à l'action en justice, aux délais et autres dédommagements. La gestion efficace des contrats de transport en cette matière revêt donc une importance capitale face à la croissance exponentielle du commerce international. Les professionnels du secteur logistique, les juristes d'entreprises et les avocats spécialisés doivent être capables de naviguer dans ce cadre juridique complexe pour minimiser les risques et résoudre efficacement les litiges potentiels. En apprenant à maîtriser les clauses contractuelles spécifiques et les régulations internationales, les participants pourront améliorer la gestion de leurs opérations de transport, renforcer leur conformité juridique et optimiser leurs relations avec leurs partenaires commerciaux. Le besoin de renforcement de compétences spécialisées s'étant révélé crucial, cette formation vise à fournir aux participants une compréhension approfondie du droit du transport multimodal des marchandises, en abordant à la fois ses aspects pratiques et contentieux.

Informations générales :

• Durée/Dates : Trois (03) jours, 21 au 23 octobre 2024
• Lieu/Canal : Hôtel de l'Amitié / Visioconférence
• Démarrage de la formation : 08h00 (GMT)
• Code de la formation : ERS2024-F9
• Inscription : https://sigweb.ersuma.org/formation/ERS2024-F9
• Frais de formation en présentiel : 200.000 FCFA
• Frais de formation par visioconférence : 100.000 FCFA
• Public Cible : Transporteurs, Commerçants, Transport-Logisticiens, Magistrats ; greffiers ; avocats ; notaires ; auditeurs de justice ; juristes d'entreprises ; juristes de banques ; juristes d'assurances ; cadres et agents des secteurs public et privé, des organisations professionnelles ; huissiers de justice et agents d'exécution ; mandataires judiciaires et autres personnes intéressées.

Intervenants :

• Formateur : Professeur Victor-Emmanuel BOKALLI, Agrégé des Facultés de Droit, Doyen Honoraire des Facultés des Sciences Juridiques et Politiques des Universités de Ngaoundéré et de Yaoundé II, Professeur Titulaire, Spécialiste du Droit des transports
• Modérateur : Docteure Valérie HOUANGNI, Directrice des Etudes de l'ERSUMA

Inscription en ligne (obligatoire) :

• L'inscription définitive par le paiement effectuée au plus tard le 11 octobre 2024 donnent droit à une réduction de 10% sur les frais de formation. NB : Le remplissage du formulaire d'inscription en ligne vaut inscription provisoire. Le paiement des frais de formation vaut inscription définitive.
• Les auditeurs par visioconférence recevront le code de connexion et de participation après transmission du bordereau de paiement à ersuma@ohada.org / gaffan.ersuma@ohada.org ou après validation de leur paiement en ligne ;
• Les auditeurs en présentiel recevront une notification de validation de leur paiement et seront invités à rejoindre le lieu de déroulement de la formation.

Télécharger les modalités générales de participation à la session F9 : https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2024/09/Modalites-Generales-de-la-Formation-ERS2024-F9.pdf

Télécharger les moyens de paiement : https://sigweb.ersuma.org/moyens_de_paiement

Télécharger les modalités de sponsoring des sessions de formation : https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2024/02/ERSUMA-Offres-de-sponsoring-formations2024.pdf

Télécharger le catalogue 2024 : https://www.ohada.org/wp-content/uploads/2024/02/Catalogue_ERSUMA_2024.pdf

Source : https://www.ohada.org