Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA

Sur invitation de l'Alliance francophone des registres du commerce (AFREC) et en présence du Directeur des affaires civiles et du Sceau représentant le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la République Française, le Secrétaire Permanent de l'OHADA a pris part à la 2ème édition du Forum de l'AFREC sur le thème « Langue française, coopération entre registres : le potentiel de la Francophonie ». Cette manifestation bisannuelle, couplée au 136ème Congrès du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce de France (CNGT), s'est tenue les 3 et 4 octobre 2024 à Reims (France), en marge du XIXe Sommet international de la Francophonie.

À cette occasion, et devant un public de plus 200 participants de 20 nationalités différentes, le Secrétaire Permanent de l'OHADA a présenté l'Organisation, ses réalisations, ses apports pour l'économie de ses États membres, ainsi que ses perspectives d'expansion. Il a également rappelé les spécificités du RCCM ainsi que les enjeux et orientations pour son fonctionnement régulier dans l'intérêt des investisseurs, des professionnels et des États.

Le Secrétaire Permanent a enfin participé à la réunion institutionnelle des membres de l'AFREC marquée notamment par une présentation de l'expérience d'Infogreffe et de riches échanges sur les moyens, stratégies et méthodes de gestion des registres. Les résultats de ces échanges fructueux seront exploités dans le projet de perfectionnement du RCCM-OHADA et du RSCOOP et l'effectivité des registres de bénéficiaires effectifs dans les pays membres de l'OHADA. Il a, par ailleurs, initié des actions en vue du renforcement de la coopération avec l'Alliance, les Greffiers et les différentes parties prenantes de la Justice commerciale, notamment les juridictions commerciales, les pouvoirs publics et le patronat.

Source : https://www.ohada.org