Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA

Les 21e journées annuelles de l'Association africaine des Juristes de Banques et Etablissements Financiers (AJBEF), qui se sont déroulées à Abidjan (Côte d'Ivoire) du 05 au 07 novembre 2024, ont connu la participation de l'OHADA représentée par Dr Yaovi Bob-Marley LIASSIDJI, Chef du Service des affaires juridiques et de la communication.

Cette édition, qui portait sur « le management juridique au service de la rentabilité et de la pérennité des banques en Afrique », a mobilisé les juristes de banques et d'établissements financiers des espaces UEMOA et CEMAC ainsi que leurs pairs de la République Démocratique du Congo, du Burundi, de la Mauritanie et de la Guinée.

À cette occasion, les acteurs de l'activité bancaire ont exploré les mécanismes d'optimisation du crédit, afin de rendre plus efficace le recouvrement aux moyens des sûretés prudentielles, des procédures de recouvrement et des voies d'exécution appropriées. Ils ont, par ailleurs, mis l'accent sur l'importance de la conformité bancaire et de la digitalisation dans les activités courantes des banques et établissements financiers.

Ces travaux ont surtout permis de mettre en évidence la portée du Droit OHADA sur les activités d'octroi, de gestion et de recouvrement des crédits bancaires, à travers les moyens et instruments juridiques mis à disposition par l'Acte uniforme portant organisation des sûretés, l'Acte uniforme portant sur le droit commercial général, l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif et, plus récemment, par le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution du 17 octobre 2023.

Source : https://www.ohada.org

N.B : Pour plus d'informations, lire la Lettre d'information du 23/10/2024