Par Paul BAYZELON, X 79, Secrétaire général de l'Association pour l'Unification du Droit en Europe et Philippe DUPICHOT, Agrégé des Facultés de droit, Président de l'Association Henri Capitant, 23 janvier 2025.

Genèse du projet de code européen des affaires

Une initiative « bottom-up » ; intuition de Paul Bayzelon en 2015, inspirateur de l'OHADA (une monnaie unique forte doit s'appuyer sur un système juridique unifié (UCC/OHADA)).

Etablissement sous l'égide de l'Association Henri Capitant d'un inventaire, préfacé par le Président Valéry Giscard d'Estaing : « La construction européenne en droit des affaires, acquis et perspectives » (2016, Lextenso, 400 pages, trilingue).

12 matières inventoriées : droit du marché, commerce électronique, sociétés, suretés, voies d'exécution, entreprises en difficulté, bancaire, assurances, marchés financiers, PI, social et fiscal.

Cette initiative de la société civile est portée par la Fondation pour le droit continental et l'Association Henri Capitant. Elle est soutenue par un nombre croissant d'organismes en France (Caisse des Dépôts, Conseil National des Barreaux, Conseil Supérieur du Notariat, Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE), ICC, MEDEF, AUDE, etc.), en Allemagne (Fondation Mercator, Fondation Friedrich Naumann), en Italie et au niveau européen (Confrontations Europe, Fondation Robert Schuman, Europanova, European Company Lawyers Association (ECLA)).

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