La faculté de droit de l'Université Nouveaux Horizons à Lubumbashi et le Cabinet Intelligence Consulting Sarl organisent une conférence portant sur « L'actionnariat de l'Etat et la gestion du patrimoine des entreprises du portefeuille au regard de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution et l'Acte uniforme OHADA révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique », le 14 mars 2025 à Lubumbashi.

Avec la modération de l'Assistant Jacques-Octave KABEMBA FANZAL de la faculté de droit de l'Université Nouveaux Horizons, quatre sous thèmes seront développés » :

1. « Controverse doctrinale et décollage conceptuel autour de la question du statut particulier des entreprises du portefeuille de l'Etat et de leurs biens : entre clair-obscur et fumée blanche »
   Prof. Grace MUWAWA LUWUNGI, Université de Kikwit, Avocat à la cour
2. « Fondements et portée de la participation de l'Etat congolais dans les sociétés d'exploitation minière »
   Prof. Victor KALUNGA TSHIKALA, Université de Lubumbashi, Formateur à l'ERSUMA
3. « Insaisissabilité des biens des entreprises publiques et protection des créanciers : état de lieux et perspectives »
   Chef de travaux Freddy KYENGE, Président au Tribunal du Commerce de KOLWEZI
4. « Le régime des insaisissabilités et de l'immunité : que retenir de la jurisprudence de la CCJA (OHADA) au regard de l'article 51 points 2 et 10 de l'AUPSRVE et 1er de l'AUSCGIE »
   Me Patrick KAMANDA, Barreau du Haut-Katanga

Participation GRATUITE

Date : 14 mars 2025, de 12h00 à 14h30, Heure de Lubumbashi
Lieu : Salle Justine, Université Nouveaux Horizons (Présentiel ou en ligne)

NB : Pour la participation en ligne, il est recommandé d'écrire au mail ci-dessous pour recevoir le lien de la connexion.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Jacques-Octave KABEMBA
Email. : jacques.kabemba@unhorizons.org
Tél. : +243 826 305 375