Nous avons le plaisir de vous informer de la parution, dans le nouveau numéro de la Revue Internationale de Droit et Science Politique (Vol 5, N°3 - mars 2025), d'un article en droit OHADA intitulé « Due diligence : Une procédure nécessaire en droit OHADA ».

Auteur : Gervais Muberankiko, Docteur en droit privé, Enseignant-Chercheur à l'Institut Universitaire d'Abidjan

Résumé :

Une due diligence est tout simplement un ensemble de vérifications réalisées par un investisseur avant d'effectuer son investissement dans une entreprise afin de vérifier le niveau de risque et d'opportunité qu'elle représente. Cette procédure nécessaire en droit OHADA, peut contribuer à l'attractivité dudit droit, car, d'une part, elle permet de contrôler le respect de la conformité par des entreprises, et d'autre part, elle renforce la protection des parties au contrat d'investissement.

Mots clés : Due diligence, Investisseur, Risque, OHADA, Conformité, Gouvernance.

Abstract:

Due diligence is simply a set of checks carried out by an investor before making an investment in a company in order to verify the level of risk and opportunity it represents. It is an important procedure and can contribute to the attractiveness of OHADA law: this is because, on the one hand, it allows companies to monitor compliance and, on the other hand, it strengthens the protection of the parties to the investment contract.

Keywords: Due diligence, Investor, Risk, OHADA, Compliance, Governance.

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