Séminaire de formation sur l'arbitrage et la médiation OHADA : fondement, différence, avantages et perspectives

Le corps des défenseurs judiciaires d'Uvira en collaboration avec le Cabinet Bruno Buanga et associés organise à Uvira (RDC) en date du 17 mai 2025 un séminaire de formation sur l'arbitrage et la médiation OHADA : fondement, différence, avantages et perspectives

I. Contexte et justification

Plusieurs études récentes démontrent que la pratique des modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) connaît un engouement croissant, autant comme réponse aux insuffisances des systèmes judiciaires qu'en raison de leurs qualités propres. Les entreprises interrogées, de toutes tailles et de tous les secteurs d'activités, se sont très majoritairement déclarées satisfaites par le recours aux MARL, mieux encore, elles ont précisé qu'elles entendaient y recourir à l'avenir pour le règlement de leurs différends d'affaires. C'est dire qu'au-delà du présupposé théorique et de la perception empirique, il existe des indices scientifiques de ce que la gestion optimisée des litiges par le recours aux modes alternatifs de règlement des différends améliore significativement les performances des entreprises.

Désormais, la médiation, installée aux côtés de l'arbitrage, offre la possibilité aux justiciables, notamment les investisseurs privés étrangers, de se « passer du juge étatique », ou presque. L'adoption de ces deux Actes uniformes est un défi pour les acteurs judiciaires africains et «africanistes», qu'ils soient juges, avocats, arbitres, médiateurs, conciliateurs et autres experts. Tous ces professionnels devront désormais se réveiller mais également faire preuve de génie pour donner corps et âme à ces deux importants instruments du droit OHADA. Les praticiens du droit de l'arbitrage et de la médiation ne devraient pas avoir plus de mal que d'autres à se dompter ces deux instruments. En effet, arbitrage et médiation sont des techniques qui ont l'avantage d'être connus dans un environnement africain des affaires qui l'appréhende déjà. En Afrique, la saisine du juge dans le cadre d'un procès a mauvaise réputation. Dans le continent, c'est faute de rien que l'on confie à un tiers le soin de démêler un litige. Sur un plan sociologique et psychologique, le procès est le signe d'une discorde entre deux ou plusieurs personnes qui vivent pourtant au milieu d'autres, en communauté et en solidarité; en second, il est le signe d'une agressivité humaine certaine contraire aux valeurs africaines; enfin, le procès apparaît comme une pièce mal réglée, trop longue, dévorant temps, argent et peine. L'arbitrage, tout comme la médiation et, à certains égards, la conciliation, reposent pour leur mise en œuvre sur une expression de la volonté des parties. Il s'agit, en ce qui concerne l'arbitrage et son déclenchement, de l'application d'une convention d'arbitrage - liant les parties à un contrat et anticipant ou réglant la survenance du litige. La médiation ou la conciliation, quant à elles, peuvent voir leur déclenchement favorisé par l'insertion de stipulations anticipant, tout comme la clause compromissoire, la survenance d'un différend contractuel: clauses de conciliation ou de médiation. C'est au regard de leurs objectifs et des modalités de leur mise en œuvre que l'arbitrage et la médiation apparaissent comme de véritables «alternatives» à la justice étatique tant décriée en Afrique. Quiconque souhaite se «passer» du juge étatique passerait par là...

L'objectif de garantir la sécurité juridique et judiciaire par un droit des affaires harmonisé peut se révéler un vain idéal au regard de la fréquence et de la profondeur des difficultés d'application des Actes uniformes adoptés. Pour minimiser ces risques d'insécurité juridique et judiciaire, il est nécessaire, d'organiser des activités de formation et de renforcement des capacités des acteurs économiques et des praticiens du droit sur l'arbitrage et la médiation OHADA.

II. Méthodologie

Cet atelier qui se veut essentiellement pratique, sera interactif et accordera une large place :

• à la constitution des groupes de travail pour la résolution des cas pratiques ;
• à l'identification des pièges à éviter ;
• aux échanges d'expériences pratiques des participants ;
• aux conseils d'orientations et recommandations des intervenants et participants ;

L'atelier prend ainsi en considération l'enseignement d'Emmanuel Kant selon lequel « La pratique sans la théorie est aveugle. La théorie sans la pratique est impuissante ».

IV. Intervenant

• Me Kimputu Kimena, Juriste et chercheur en Droit et Pratique des Procédures OHADA

V. Modalités de participation a la formation

Tarif de la formation : sur invitation

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :

Me Matabishi Rashidi, Syndic du corps des défenseurs judiciaires d'Uvira
(Attn. Me Bruno Buanga, Coordonnateur du programme)
Tél. : + 243 97 82 53 911 / +243 99 50 82 294 / +243 81 79 66 182

Me Kimputu Kimena
Tél. : +243 97 31 35 294 / +243 81 10 90 525
Email : rakimkimputu@gmail.com