Compte rendu du seminaire international sur le theme : comment optimiser le recouvrement des creances bancaires dans l'espace ohada ? Cotonou, du 15 au 19 février 2010

• 03/04/2010
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Il s'est tenu du 15 au 19 février 2010 à MARINA HOTEL à COTONOU (BENIN) un séminaire portant sur le thème : « COMMENT OPTIMISER LE RECOUVREMENT DES CREANCES BANCAIRES DANS L'ESPACE OHADA ? » Organisé par le Cabinet SIRE OHADA, ce séminaire de cinq jours a regroupé des participants venus du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Congo, de la Guinée Bissau, du Mali, du Niger et du Togo. Co animé par M. Joseph BELA, Gestionnaire des Affaires, Spécialiste du recouvrement et Mme Arlette BOCCOVI, Juriste de banque, ce séminaire avait pour principal objectif de mettre à la disposition des participants des outils et techniques en vue d'optimiser les chances de recouvrement des créances de leurs institutions. Les animateurs n'ont pas manqué de rappeler le contexte actuel des banques en Afrique qui est essentiellement marqué par de réelles difficultés à faire respecter leurs engagements aux opérateurs économiques endettés. Parce qu'il s'en suit une détérioration de plus en plus accrue du portefeuille des banques, menaçant ainsi celles-ci dans leur fonction d'intermédiation et pire dans leur pérennité, il est important pour elles de dynamiser l'activité de recouvrement. Après avoir défini les différents risques qui pèsent sur l'activité bancaire et sur celle du crédit en l'occurrence, les animateurs se sont employés à démontrer l'implication des différents métiers de la banque dans l'efficacité du recouvrement de créances. Au fil des jours, les participants se sont familiarisés avec le dispositif légal et réglementaire auquel est soumise cette activité. C'est sur la base de cette bonne connaissance de l'environnement juridique que juristes et non juristes des établissements bancaires et de la micro finance ont déterminé les « pré - requis » pour l'optimisation de leurs actions de recouvrement. Prônant une méthode basée sur des stratégies, l'attention des séminaristes a été attirée sur l'utilité d'un examen préalable de tout dossier conduisant ainsi à l'identification des actions à mener dans chacun des cas ; chaque dossier de recouvrement étant unique et devant être traité en fonction de ses spécificités. Les riches expériences des animateurs et des participants eux mêmes, les cas pratiques étudiés et longuement débattus ont fait ressortir les innombrables difficultés d'ordre juridique et judicaire qu'éprouvent les établissements de crédit des deux zones monétaires ; la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale) et l'UEMOA (Union Economique et Monétaire de l'Afrique de l'Ouest). Les responsables du recouvrement, nombreux à ce séminaire, n'ont pas manqué de souligner en outre, les complications liées à la gestion des biens acquis à l'issue des recouvrements forcés; complications dues à un manque de structure d'accompagnement de ces institutions. La revente desdits biens pour lesquels les banques, dans le contexte africain, sont la plupart du temps déclarées elles mêmes adjudicataires, s'avère également problématique pour des raisons culturelles. Afin que l'activité du recouvrement devienne véritablement un moyen pour les établissements de crédit d'accroître leur rentabilité et pour qu'ils puissent continuer à financer l'économie, les séminaristes ont vivement souhaité l'appui des associations partenaires de SIRE OHADA :

• L'Association Africaine des Juristes de Banques et Etablissements Financiers (AJBEF) grâce au soutien des Associations Professionnelles de Banques et Etablissements Financiers (APBEF), par l'initiation de diverses actions visant à améliorer le fonctionnement de l'appareil judiciaire dans les différents pays.
• L'Institut International de Droit d'Expression et d'Inspiration Françaises (IDEF) également représenté dans la plupart des pays d'Afrique et qui apporte un soutien spécial à l'OHADA, par l'organisation de rencontres régulières regroupant les différents acteurs du droit et de la banque.
• L'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA), promoteur du droit OHADA à travers son site OHADA.COM, par la poursuite de ses efforts de vulgarisation des actes uniformes et d'ouvrages.

Au terme des travaux, c'est tout naturellement que s'est dégagée une approche de démarche méthodique à adopter en matière de recouvrement. Plusieurs pistes de réflexion ont été ensuite évoquées, toujours dans le but de l'optimisation du recouvrement des créances bancaires en renforcement des sûretés habituellement utilisées. Un séminaire est d'ailleurs prévu en partenariat avec l'association malienne PROMO DROIT à Bamako du 22 au 26 mars sur le thème « LES GARANTIES BANCAIRES: QUELLE SECURITE JURIDIQUE ? POUR QUELLE EFFICACITE ECONOMIQUE? » Les participants ont exprimé leur satisfaction et ont souhaité que SIRE OHADA multiplie ses efforts de communication vis-à-vis des établissements bancaires et financiers en vue de faire bénéficier de ce genre de formation à un public plus large et que tous les pays membres de l'OHADA puissent être représentés aux différents séminaires. M. BELA quant à lui s'est dit heureux d'avoir eu l'opportunité d'échanger avec des professionnels de si bon niveau et a manifesté sa disponibilité pour accompagner les banques dans leurs actions de recouvrement, tout comme le Cabinet SIRE OHADA. Clôturant les travaux et avant de leur souhaiter un bon retour chez eux, Mme BOCCOVI a tenu à remercier les participants ainsi que leurs institutions respectives pour leur confiance une fois encore renouvelée. Elle a également exprimé sa gratitude à son co animateur M. Joseph BELA. Le Cabinet organisateur n'a pas dérogé à ses habitudes en conviant au bord de la mer les séminaristes à partager un dernier déjeuner, celui de l'amitié et de l'intégration régionale. Fait à Paris, le 26 février 2010 Arlette Boccovi, Gérante SIRE OHADA Email : arlette.boccovi@sire-ohada.com