Publication d'un ouvrage sur le droit d'auteur algérien
Nous avons le plaisir de vous informer de la parution d'un ouvrage intitulé « La protection des droits d'auteur à l'épreuve de la contrefaçon : étude comparative (Algérie-France) » qui vient d'être publié chez les Editions Universitaires Européennes. L'auteur de cet ouvrage est Me. Abdelghani Benaired (http://www.avocat-algerie.net).
Cet ouvrage traite en particulier la protection des droits d'auteur contre le phénomène de la contrefaçon en Algérie qui s'ouvre à l'économie de marché. Il n'empêche que cette étude modeste va s'inspirer de ce qui se fait en France, qui est plus avancée dans ce domaine, et qui est aussi touchée par ce phénomène.
On a analysé l'ordonnance algérienne 03-05 relative aux droits d'auteur jugée inappliquée, incomplète et illisible et cela se constate par la rareté des actions devant les juridictions, le taux du piratage très élevé et l'essor des marchés informels de la contrefaçon ainsi le téléchargement illégal sur Internet.
Parmi les points traités on retrouve :
- Les exceptions des droits d'auteur que nous supposons qu'elles constituent un moyen indirect pour limiter l'impact de la contrefaçon.
- Les mutations technologiques qui constituent un défi pour la loi.
- La nouvelle loi 09-04 du 5 août 2009 sur la cybercriminalité où on a constaté qu'elle concerne aussi la contrefaçon numérique.