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OHADATA D-06-48

L'expérience américaine.
  • Edward KAMMAN
  • Actes du colloque sur le thème : Gage-espèces, nantissement de compte bancaire. Faut-il réformer les sûretés de sommes d'argent ? p.3.
  • SÛRETÉS
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OHADATA D-06-48

L'expérience anglaise.
  • Michael ELLAND GOLDSMITH
  • Actes du colloque sur le thème : Gage-espèces, nantissement de compte bancaire. Faut-il réformer les sûretés de sommes d'argent ? p. 3.
  • SÛRETÉS
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OHADATA D-06-48

Une appréciation des réformes proposées.
  • Didier MARTIN
  • Actes du colloque sur le thème : Gage-espèces, nantissement de compte bancaire. Faut-il réformer les sûretés de sommes d'argent ? p. 3.
  • SÛRETÉS
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OHADATA D-06-40

Harmonisation du droit des affaires : ouragan sur le superprivilège des travailleurs Lire la suite

OHADATA D-06-33

L'information de la caution dans le nouveau droit des sûretés des Etats africains. Lire la suite

OHADATA D-06-09

Présentation des dispositions sur le droit des sûretés. Lire la suite

OHADATA D-05-29

La mise en gage des comptes bancaires. Lire la suite

OHADATA D-05-06

La liberté contractuelle dans le droit des sûretés OHADA. Lire la suite

OHADATA D-04-30

Le cautionnement dans l'Acte uniforme : un contrat défiguré ou revigoré ? Lire la suite

OHADATA D-03-11

L'introduction du « Tolme » ou « Djinguina » dans le nouveau code de commerce nigérien : une tentative de revalorisation d'une sûreté traditionnelle aux suites incertaines. Lire la suite

Actualité récente

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Compte rendu de la Journée d' « AKWABA » aux nouveaux étudiants de l'Université Nord-Sud, le 07 décembre 2024 à Abidjan

La section AUPROHADA de l'Université Nord-Sud (AUPROHADA-UNS) a effectivement tenu le 07 décembre 2024 son activité dénommée journée d' « AKWABA » aux nouveaux étudiants. Le terme « AKWABA » est un vocable tiré des langues Agni et Baoulé (deux peuples de Côte d'Ivoire). Il signifie « Bienvenue » et connote de la manière chaleureuse et conviviale d'accueillir un hôte.

Cérémonie de remise d'un lot de coffrets de Code vert OHADA au Master Droit privé de l'Université Général Lansana Conté Sonfonia Conakry

Le mardi 10 décembre 2024, une cérémonie de remise d'un lot de coffrets de Code vert OHADA a eu lieu dans la salle de cours du Master Droit privé de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry. Pour la promotion du Droit africain des affaires harmonisé, OHADA, l'association UNIDA/www.ohada.com, a encore eu la générosité d'offrir aux étudiants du Master précité, un lot de coffrets de Code vert.

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Compte-rendu de la journée d'accueil des nouveaux bacheliers à l'Université Internationale Privé d'Abidjan, le 27 novembre 2024 à Abidjan

Cette journée, comptant pour la première activité de son programme de l'année académique 2024-2025, a été le lieu pour les différents intervenants présents pour la circonstance d'entretenir les nouveaux bacheliers sur des thématiques d'intérêts ainsi que sur l'ensemble des attitudes à avoir en tant qu'étudiant juriste.

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Cérémonie de présentation des ouvrages de droit et notamment du Code du recouvrement et des voies d'exécution le 20 décembre 2024 à Libreville (Gabon)

Le Club OHADA Gabon organise le 20 décembre 2024 à l'Ecole Nationale de la Magistrature une journée d'échanges sur le Droit OHADA du recouvrement et voies d'exécution au cours de laquelle sera présenté les ouvrages de Droit écrit par des auteurs Gabonais.

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Soutenance de thèse de doctorat intitulée « La criminalité financière dans l'espace UEMOA », le 11 décembre 2024 à Lomé

Nous avons le plaisir de vous annoncer que, le 11 décembre 2024 à 14h30 dans la salle 203 de la FASEG à l'Université de Lomé, Monsieur Yooudèma ALOUKI a soutenu une thèse de doctorat intitulée « La criminalité financière dans l'espace UEMOA », sous la direction du Professeur Koffi Mawunyo AGBENOTO.