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Doctrine

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OHADATA D-10-16

 Les espaces juridiques de sécurisation des investissements en Afrique : entre droits communautaires et droit uniforme. Lire la suite

OHADATA D-10-15

 S'installer pour affaires dans l'espace OHADA. Lire la suite

OHADATA D-10-06

 Le règlement du contentieux des affaires du droit OHADA. Lire la suite

OHADATA D-09-50

 Comprendre l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A.) Lire la suite

OHADATA D-09-47

 Contribution de l'A.J.B.E.F. et du Club des dirigeants de banques et établissements de crédit d'Afrique, au projet de modification des Actes uniformes (A.U.) de l'O.H.A.D.A. Lire la suite

OHADATA D-09-45

 Deuxième Congrès africain des juristes d'entreprise. Lire la suite

OHADATA D-09-44

 De la contrariété entre les Actes uniformes et les constitutions des Etats membres de l'OHADA. Lire la suite

OHADATA D-09-37

 Regards croisés sur la distinction droit civil - droit commercial à l'épreuve de l'Ohada. Lire la suite

OHADATA D-09-29

 OHADA, a continent-wide perspective ? Lire la suite

OHADATA D-09-05

 Harmoniser le droit des affaires dans un espace multilingue et pluri-juridique : L'expérience du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD). Lire la suite
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Actualité récente

Proclamation des résultats de la première édition du Prix du meilleur écrit juridique - volet propriété intellectuelle

La compétition a pour ambition d'inciter les chercheurs à participer à la pensée, à la systématisation et à la vulgarisation du droit de la propriété intellectuelle. Par ailleurs, elle vise d'une part, à favoriser la recherche sur un droit constamment à l'épreuve d'enjeux nouveaux et d'autre part, à mettre en valeur des travaux de qualité.

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couverture

Parution d'un ouvrage OHADA sur les procédures collectives en droit OHADA

Cet ouvrage est composé de deux grandes parties dont la première est consacrée sur ce que qu'il a appelé l'encadrement juridique et organisationnel des voies de recours en matière de procédures collectives, où il indique les voies de recours consacrées en matière de procédures collectives et les juridictions compétentes en matière de voies de recours.

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Formation sur les procédures simplifiées de recouvrement à l'initiative du Tribunal de Grande Instance de Kipushi (Haut-Katanga - RDC)

Les 22 et 23 août 2024, à l'initiative du Tribunal de Grande Instance de Kipushi (Haut-Katanga, RDC), s'est déroulé un séminaire de formation relatif aux innovations dans l'Acte uniforme portant sur les procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution.

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Sesión de formación bimodal: “Ejercicio de la profesion de mandatario judicial de procedimientos concursales en el espacio OHADA”, Burkina Faso - Videoconferencia, 09 al 11 de septiembre de 2024

La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA), en colaboración con la Sociedad Civil Profesional de Abogados Socios SCPA Légalis Advisory y la Colegio Nacional de Expertos Contables y Contables Legalizados de Burkina Faso (ONECCA-BF), organiza del 09 al 11 de septiembre de 2024, una sesión de formación en bimodal.

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