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Jurisprudence

OHADATA J-04-293

Arrêt n° 08, Affaire BCN c/ HBN, Le Juris Ohada, n° 2/2004, juin-juillet-août 2004, p.2 note BROU Kouakou Mathurin.- Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 3, janvier-juin 2004, p. 90

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OHADATA J-04-134

Ordonnance n° 04/2003/CCJA, Affaire : Société SOTACI (Conseils : Maîtres Théodore HOEGAH & Michel ETTE, Avocats à la Cour) contre 1°) Monsieur DELPECH Gérard 2°) Madame DELPECH Joëlle (Conseils : SCPA AHOUSSOU KONAN & Associés, Avocats à la Cour).

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OHADATA J-04-133

Ordonnance n° 3/2003/CCJA, Société USICAO contre Société BORRO & Compagnie

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OHADATA J-04-132

Ordonnance n° 02/2003/CCJA, SOUTH AFRICAN AIRWAYS contre SOCIETE FERME ADAM

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OHADATA J-04-123

Arrêt n° 022/2003, B.I.A.O.-COTE D'IVOIRE contre NOUVELLE SCIERIE D'AGNIBILEKRO, SCIERIE D'AGNIBILEKRO N. W., N.W.R.

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OHADATA J-04-122

Arrêt n° 20/2003, CI-TELCOM devenue Côte d'ivoire TELECOM contre Société Ivoirienne d'Assurances Mutuelles dite SIDAM

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OHADATA J-04-121

Arrêt n° 21/2003, Société Civile Immobilière «COD» contre La Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale dite CBAO S.A

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OHADATA J-04-120

Arrêt n° 17/2003, Société Ivoirienne de Banque, dite SIB contre Complexe Industriel d'Elevage et de Nutrition Animale, dit CIENA

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OHADATA J-04-119

Arrêt n° 18/2003, Société AFROCOM, c/ Caisse de Stabilisation et de Soutien des Prix des Productions Agricoles dite CSSPPA

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OHADATA J-04-118

Arrêt n° 19/2003, Société Générale de Financement par Crédit-bail dite SOGEFIBAIL contre Monsieur D.

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Actualité récente

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Compte rendu de la conférence sur l'arbitrage en droit marocain et dans l'espace OHADA du 9 novembre 2024 à la FSJES d'Agadir (Maroc)

Le samedi 09 novembre 2024, s'est tenue une conférence sur « l'étude des enjeux et perspectives d'évolution de l'arbitrage en droit marocain et dans l'espace OHADA ». Cette rencontre, organisée par l'équipe de recherche EDTIC, le Master MDPC-EAC (Master Droit Privé Comparé) de la FSJES d'Agadir, en collaboration avec le Club OHADA Marrakech, a rassemblé un public constitué de doctorants en droit de la FSJES d'Agadir -Université IBN ZOHR ainsi que les étudiants du Master MDPC-EAC du même établissement.

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Journée d'accueil des nouveaux étudiants à l'Université Internationale Privée d'Abidjan, le 23 novembre 2024

La Section Université Internationale Privée d'Abidjan de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA, dite AUPROHADA-UIPA, a le plaisir de vous inviter à la cérémonie d'accueil des nouveaux bacheliers et de lancement de ses activités, qu'elle organisera le samedi 23 novembre 2024 de 08h00 à 11h30 dans l'amphithéâtre B de son université.

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Compte rendu de l'Assemblée générale d'ouverture du Club OHADA UCAC et remise de codes à la Faculté et au Club

Le 14 novembre 2024, dans l'enceinte de l'Université Catholique d'Afrique Centrale et au sein du prestigieux amphithéâtre de la faculté de sciences juridiques et politiques de ladite université, il s'est tenu l'assemblée générale d'ouverture du Club OHADA UCAC, couplé à la remise solennelle de codes et ouvrages.

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Remise d'ouvrages OHADA le 15 novembre 2024 à Conakry (Guinée)

Le 15 novembre 2024, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a procédé à la remise d'un don d'ouvrages OHADA en faveur de deux bibliothèques : la bibliothèque de l'Association des Greffiers de Guinée et celle du département Droit Privé de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia (UGLC - S). La cérémonie de remise a eu lieu au bureau de la représentation de l'UNIDA/www.ohada.com en Guinée situé à Kipé (Conakry).

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