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Jurisprudence

OHADATA J-05-362

Arrêt n° 017/2005, Affaire : GIE SENEPRESCO c/ Compagnie bancaire d'Afrique de l'ouest dite CBAO.

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OHADATA J-05-361

Arrêt n° 16, Affaire : 1) SABBAH Affif Youssef ; 2) MAHMOUD Mohamed Rozz ; 3) SABBAH Abdallah ; 4) SABBAH Akrah contre 1) Madame GUTTY née Karidjatou TASSABEDO ; 2) Société DE COMMERCE GENERAL DU CENTRE, sarl dite CGC, Le Juris Ohada, n° 2/2005, p. 22., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 2, p. 34

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OHADATA J-05-360

Arrêt n° 15, Affaire : ANGOUA KOFFI Maurice c/ La Société WIN SARL, La Juris Ohada, n° 2/2005, p. 20., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 1, p. 65

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OHADATA J-05-359

Arrêt n° 14, Affaires : 1°) Brou Kouassi Firmin c/ KOFFI Asse et La Société générale de banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI 2°) SGBCI c/ KOFFI Asse et BROU Kouassi Firmin ; Le Juris Ohada, n° 2/2005, p. 15., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 1, p. 37

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OHADATA J-05-358

Arrêt n° 13, Affaire : Société LOTENY TELECOM c/ KOFFI SAHOUOT Cédric, Le Juris Ohada, n° 2/2005, p. 12., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier - 2005, volume 2, p. 30

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OHADATA J-05-357

Arrêt n° 12, Affaire : Société de manufacture de Côte d'Ivoire dite MACACI c/ MAY Jean-Pierre, Juris Ohada, n° 2/2005, p. 9., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 2, p. 27

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OHADATA J-05-356

Arrêt n° 11, CI-TELECOM c/ SOCIETE PUB IMPRIM, Juris Ohada, n° 2/2005, p. 5. Voir infra note Joseph ISSA SAYEGH faite en dehors de la revue Juris Ohada., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5 janvier-juin 2005, volume 2, p. 23

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OHADATA J-05-355

Arrêt n° 10, Affaire : SEHIC HOLLYWOOD S.A. et KAMGANG Marcel c/ Société commerciale de banques Crédit Lyonnais Cameroun S.A (SCB-CLC), STANDARD CHARTERD BANK S.A. et SUCCESSION Paul SOPPO PRISO, Juris Ohada, n° 2/2005 p. 2, note BROU Kouakou Mathurin., Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 5, janvier-juin 2005, volume 1, p. 33

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OHADATA J-05-279

Ordonnance n° 6/2004, Société Palmindustrie Liquidation c/ cabinet Ivoirien de surveillance, Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 4, juillet-décembre 2004, p. 56

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OHADATA J-05-278

Ordonnance n° 5/2004, Dramera Mamadou c/ Société générale de financement par crédit-bail (SOGEFIBAIL), Recueil de jurisprudence de la CCJA, n° 4, juillet-décembre 2004, p. 54.

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Actualité récente

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Compte rendu de la conférence sur l'arbitrage en droit marocain et dans l'espace OHADA du 9 novembre 2024 à la FSJES d'Agadir (Maroc)

Le samedi 09 novembre 2024, s'est tenue une conférence sur « l'étude des enjeux et perspectives d'évolution de l'arbitrage en droit marocain et dans l'espace OHADA ». Cette rencontre, organisée par l'équipe de recherche EDTIC, le Master MDPC-EAC (Master Droit Privé Comparé) de la FSJES d'Agadir, en collaboration avec le Club OHADA Marrakech, a rassemblé un public constitué de doctorants en droit de la FSJES d'Agadir -Université IBN ZOHR ainsi que les étudiants du Master MDPC-EAC du même établissement.

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Journée d'accueil des nouveaux étudiants à l'Université Internationale Privée d'Abidjan, le 23 novembre 2024

La Section Université Internationale Privée d'Abidjan de l'Association Universitaire pour la Promotion de l'OHADA, dite AUPROHADA-UIPA, a le plaisir de vous inviter à la cérémonie d'accueil des nouveaux bacheliers et de lancement de ses activités, qu'elle organisera le samedi 23 novembre 2024 de 08h00 à 11h30 dans l'amphithéâtre B de son université.

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Compte rendu de l'Assemblée générale d'ouverture du Club OHADA UCAC et remise de codes à la Faculté et au Club

Le 14 novembre 2024, dans l'enceinte de l'Université Catholique d'Afrique Centrale et au sein du prestigieux amphithéâtre de la faculté de sciences juridiques et politiques de ladite université, il s'est tenu l'assemblée générale d'ouverture du Club OHADA UCAC, couplé à la remise solennelle de codes et ouvrages.

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Remise d'ouvrages OHADA le 15 novembre 2024 à Conakry (Guinée)

Le 15 novembre 2024, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a procédé à la remise d'un don d'ouvrages OHADA en faveur de deux bibliothèques : la bibliothèque de l'Association des Greffiers de Guinée et celle du département Droit Privé de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia (UGLC - S). La cérémonie de remise a eu lieu au bureau de la représentation de l'UNIDA/www.ohada.com en Guinée situé à Kipé (Conakry).

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