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OHADATA J-11-29

Arrêt n° 688, Affaire : AGBOKE OHOUO Laurent et autres (Me NGOH Benoît) c/ SOCIETE MONDIAL CYCLES NOUVELLE (Mes KONATE et Ass.).

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OHADATA J-11-28

Arrêt n° 670, Affaire : M. Marouane BEN ALI (Me KOUASSI Roger) c/ Ayants-droit de Feu El Hadji Vadjiguiba DIABY (Me SAMASSI).

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OHADATA J-11-27

Arrêt n° 542, Affaire : Sieur KONE Abou (SCPA N'TAKPE - GUIRO) c/ sieur Aboubacar ISSIAKA..

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OHADATA J-11-26

Arrêt civil contradictoire n° 129, Affaire : Monsieur Patrice D. GUEU ET Monsieur WOUEDJE TANO François (Me. Patrice GUEU) c/ La Sté D'ASSISTANCE SURETE CORSAIR ET COMPAGNIE dite SASCC et Autres (Me FATOU CAMARA SANOGHO).

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OHADATA J-11-25

Arrêt civil contradictoire n° 143, Affaire : BICICI (Me SOLO PACLIO) c/ DONWAHI ALAIN RICHARD (SCPA TOURE-AMANI YAO & ASSOCIES).

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OHADATA J-11-24

Arrêt civil contradictoire n° 208, Affaire : BICICI (SCPA DOGUE-ABBE YAO ET ASSOCIES) c/ AKA BENDEY (Me BLE Martin).

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OHADATA J-11-23

Arrêt civil contradictoire n° 142, Affaire : BFA (Me ANGE RODRIGUE DADJE) C / REMA (Me DAVID GOBA).

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OHADATA J-11-22

Arrêt civil contradictoire n° 130, Affaire : ZHENG LINGTAO (Me YAO KOFFI) c/ DOUKOURE MODIBO.

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OHADATA J-11-21

Arrêt civil contradictoire n° 122, Affaire : Etat de Côte d'Ivoire (Me Blay Charles) c/ M. HALLANY Félix et Autres (SCPA ALPHA 2000).

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OHADATA J-11-20

Arrêt civil contradictoire n° 143, Affaire : Mme KOMENAN née DIAWARA MAGUETTE (SCPA AHOUSSOU KONAN & ASSOCIES) c/ DAME ANNY née ABOA JEANNE (Me OBENG KOFI FIAN).

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Actualité récente

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Sessions de formation sur la saisine de la CCJA en matière contentieuse, du 12 au 15 mai 2025 à Abidjan et en visioconférence

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Centre de Formation Professionnelle des Ports et de Digitalisation des Entreprises de l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC) et l'appui de la Commission Nationale OHADA de Côte d'Ivoire et du Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO), organise à Abidjan au siège de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA du 12 au 15 mai 2025, deux (02) sessions de formation en bimodal.

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Table ronde « Madagascar - OHADA : les enjeux d'une adhésion », le 29 avril 2025 à Paris

Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.