Arrêt n° 280/10, Sieur Rémy BAYSSET C/ Société ECP AFRICA FUND III PCC.
Lire la suiteArrêt n° 251/10, Société TABA Sarl C/ Société d'Exploitation du Casino Palm Beach.
Lire la suiteArrêt n° 121/2010, SCP Martial AKAKPO et BIA-TOGO c/ Sieur Seth Yawo WOMENOR.
Lire la suiteArrêt n° 120/10, Société CHEVRON TOGO SA c/ Société TOGO & SHELL SA.
Lire la suiteArrêt n° 106/2010, Société ROMEX-TOGO c/ Héritiers WILSON.
Lire la suiteArrêt n° 092/2010, Monsieur AYIVOR Yaovi Bakou c/ Maître ABBEY Ayité Guy Gagnon.
Lire la suiteArrêt n° 055, ESSAN Edem c/ NOUVEDJI Norbert Adanlessossi.
Lire la suiteArrêt n° 057/2010, LASSISSI Boussare c/ OCLOO-KUAKUMENSAH Mawuli Ayao et KUAKUMENSAH Daniel.
Lire la suiteArrêt n° 040/2010, Sieur KOUMAZAN Moïse Mawuko Kodjo c/Société SOAEM TOGO (SAGA TOGO).
Lire la suiteArrêt n° 020/2010, Union Togolaise de Banque c/ Sieur ANYILO Kossi Kuzan-Mado.
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L'association Les Clubs OHADA du Cameroun porte à la connaissance du public que le Club OHADA de l'Institut des Relations Extérieures du Cameroun organise en collaboration avec l'Amicale des Étudiants du Contentieux International (AMECI), une visite d'étude au sein des locaux du Secrétariat Permanent de l'OHADA, sis à Yaoundé le lundi 14 avril 2025.
L'association Les Clubs OHADA du Cameroun a le plaisir de vous inviter à la conférence-débat organisée par le Club OHADA de l'Université de Yaoundé II, autour des fondamentaux du droit OHADA et de ses mécanismes de simplification des procédures avec la récente révision de l'AUPSRVE ce vendredi 11 avril 2025 à 10h précises.
L'Association « Les Clubs OHADA du Cameroun » invite toute la communauté estudiantine et professionnelle à la « Grande conférence du Droit des affaires » organisée par le Club OHADA de l'Université de Douala ce samedi 12 avril 2025 à 14h00 au Campus 2 de ladite université.
Le Bureau exécutif de l'AUPROHADA - Université Internationale Privée d'Abidjan (UIPA) a le plaisir d'inviter tous les étudiants de l'UIPA à soumettre leur candidature pour participer à la 6e édition de la Semaine OHADA.
La 6e édition de la Semaine OHADA, prévue du 12 au 18 mai 2025 à Abidjan, s'articulera autour du thème suivant : « Les modes alternatifs de règlement des conflits dans l'espace OHADA ».
Le 04 avril 2025 à Douala, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a procédé à la remise d'un important nombre de Codes OHADA (bleus et verts) à l'Association Les Clubs OHADA du Cameroun (LCOC).
Conçue pour les professionnels du droit, les cadres d'entreprise et les étudiants avancés, cette formation couvre les différentes étapes juridiques et stratégiques des opérations de M&A. Les sessions sont animées par des spécialistes reconnus dans ce domaine.
La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA), en colaboración con el Centro de Formación Profesional de Puertos y Digitalización de Empresas de la Asociación de Gestión de Puertos de África del Oeste y del Centro (CFP-AGPAOC) y con el apoyo de la Comisión Nacional OHADA de Costa de Marfil y del Comité Internacional “Génies en Herbe OHADA (CIGHO)”, organiza del 12 al 15 de mayo de 2025 en Abijan en la sede de la Corte Común de Justicia y Arbitraje (CCJA) de la OHADA, dos (02) sesiones de formación en bimodal.
Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.