• Ouagadougou - Burkina-Faso🇧🇫
• Cour de Justice de l'UEMOA
• Arrêt du 27/04/2005

Arrêt n° 032005, Eugène Yaï C/ Commission de l'UEMOA, Penant n° 859, note Togba ZOGBELEMOU, Professeur à l'Université de Conakry-Sonfonia, Avocat au barreau de Guinée

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• Cour de Justice de l'UEMOA
• Arrêt du 20/01/2001

Arrêt n° 1, Société des ciments du Togo c/ Commission de l'UEMOA.

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• Cour de Justice de l'UEMOA
• Avis du 02/02/2000

Avis n° 001, Observations Yawovi BATCHASSI.

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• Cour de Justice de l'UEMOA
• Avis du 20/05/1997

Avis n° 001/97 sur le projet de loi organique relative aux lois de finances et le projet de décret portant règlement général sur la comptabilité publique.

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• Cour de Justice de l'UEMOA
• Avis du 27/06/2000

Avis n° 003/2000 : Demande d'avis de la commission de l'UEMOA relative à l'interprétation des articles 88, 89, et 90 du Traité relatifs aux règles de concurrence dans l'Union. Observations de Joseph ISSA-SAYEGH et Michel Filiga SAWADOGO, Professeurs agrégés.