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OHADATA J-03-141

Jugement, Yéro Mbaye KONATE et SNR contre Souleymane SOW

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OHADATA J-03-140

Jugement, Dialle NIANG contre Mbaye TAGUE

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OHADATA J-03-139

Jugement, SONACOS contre Ibrahima NDIAYE, Fatma Harris DIOP

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OHADATA J-03-138

Jugement, SNR contre Adama DIOP et Fatimata DIALLO

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OHADATA J-03-137

Jugement, Cabinet d'Expertise MONTEIL et Compagnie contre la SCI 2000, Catherine DUVAUX, SGBS, Crédit Lyonnais

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OHADATA J-03-136

Jugement, Fary NDIAYE contre le Gérant de EGTP et autres

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OHADATA J-03-135

Jugement, Société SENECARTOURS contre Abdoulaye SENE, Société VISION SENEGAL et Maître Bernard SAMBOUL

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OHADATA J-03-134

Jugement, Société Alliance contre Sud Communication

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OHADATA J-03-133

Jugement, Aminata Mbacké GUEYE contre Boubacar BADJI

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OHADATA J-03-132

Jugement, CBAO contre Société Charbonnage du Sénégal

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Actualité récente

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Bimodal training sessions: “Legal Secretariat for Public Limited Companies: how to prepare and hold General Meetings and Boards of Directors meetings efficiently”, from 17 to 20 February 2025 in Conakry (Guinea)

The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA), in partnership with the African Institute for Governance (IAG), the African Association of Banking and Financial Institutions Lawyers (AJBEF) and with the support of Guinea's OHADA National Commission, is organising in Conakry (Guinea) from 17 to 20 February 2025, two (2) bimodal training sessions.

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Compte-rendu de la 2e édition du Café OHADA, les 17 et 18 décembre 2024 à Bangui (RCA)

Le Centrafrique Söngö Club OHADA, association ayant pour but de promouvoir et vulgariser le droit communautaire OHADA, créée le 17 octobre 2022 à l'initiative des étudiants en Master 2 option droit OHADA de l'Université de Bangui, a organisé un atelier de formation sur la vulgarisation du nouvel Acte uniforme révisé portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (AUPSRVE).

Formation sur l'arbitre de l'espace OHADA et le recours aux usages du commerce international, le 14 janvier 2025 à Cotonou

Formation sur le thème : L'arbitre de l'espace OHADA et le recours aux usages du commerce international (Article 15 de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage), à l'attention des professionnels du droit (avocats, magistrats, enseignants, etc.), des arbitres et de toute personne intéressée par l'arbitrage.