preloader

Jurisprudence

OHADATA J-05-85

Jugement n° 139, Société Sénégal construction international (SCI c/ Maguette WADE

Lire la suite

OHADATA J-05-84

Ordonnance des référés n° 869, Léopold Mapathé dit Ibrahima Mbaye c/ Salimata Bodian

Lire la suite

OHADATA J-05-83

Jugement n° 132, Succession Sogui Diouf représentée par Fara Diouf c/ Société Bâtiments Travaux Publics représentée par Tony Rajka

Lire la suite

OHADATA J-05-82

Jugement n° 505, Salif Mbengue c/ Crédit lyonnais.

Lire la suite

OHADATA J-05-81

Jugement n° 131, Banque Islamique du Sénégal c/ EGBEP, Cheikh Tidiane Niang et Abdoulaye Niang

Lire la suite

OHADATA J-05-80

Ordonnance n° 287, Consortium d'entreprise générale et de services (CEGES c/ Société africaine dite EG Afrique

Lire la suite

OHADATA J-05-79

Jugement n° 179, Banque de l'Habitat du Sénégal c/ Cheikh Ndiaye

Lire la suite

OHADATA J-05-78

Jugement n° 83, La Banque de l'habitat du Sénégal (BHS c/ Badji Touré

Lire la suite

OHADATA J-05-77

Jugement n° 835, vente d'immeubles saisis sur Société Express Transit, Cheikh Tidiane Ndiaye et Société Africaine de Gérance Immobilière

Lire la suite

OHADATA J-05-76

Jugement n° 1384, Société Sahel Shipping c/ Dakar Marine

Lire la suite
Toute la jurisprudence

Actualité récente

affiche

Bimodal training sessions: “Legal Secretariat for Public Limited Companies: how to prepare and hold General Meetings and Boards of Directors meetings efficiently”, from 17 to 20 February 2025 in Conakry (Guinea)

The Regional Advanced School of Magistracy (ERSUMA) of the Organisation for the Harmonisation of Business Law in Africa (OHADA), in partnership with the African Institute for Governance (IAG), the African Association of Banking and Financial Institutions Lawyers (AJBEF) and with the support of Guinea's OHADA National Commission, is organising in Conakry (Guinea) from 17 to 20 February 2025, two (2) bimodal training sessions.

Lire la suite
photo1

Compte-rendu de la 2e édition du Café OHADA, les 17 et 18 décembre 2024 à Bangui (RCA)

Le Centrafrique Söngö Club OHADA, association ayant pour but de promouvoir et vulgariser le droit communautaire OHADA, créée le 17 octobre 2022 à l'initiative des étudiants en Master 2 option droit OHADA de l'Université de Bangui, a organisé un atelier de formation sur la vulgarisation du nouvel Acte uniforme révisé portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (AUPSRVE).

Lire la suite

Formation sur l'arbitre de l'espace OHADA et le recours aux usages du commerce international, le 14 janvier 2025 à Cotonou

Formation sur le thème : L'arbitre de l'espace OHADA et le recours aux usages du commerce international (Article 15 de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage), à l'attention des professionnels du droit (avocats, magistrats, enseignants, etc.), des arbitres et de toute personne intéressée par l'arbitrage.

Lire la suite
Toute l'actualité