preloader

OHADATA J-05-64

Jugement n° 78, DAMAG c/ dame John Ahyee Françoise

Lire la suite

OHADATA J-05-63

Jugement n° 55, Malal Ndongo c/ Commune d'arrondissement de Dieuppel Derklé

Lire la suite

OHADATA J-05-62

Jugement n° 234, Héritiers de feu Alia SALL c/ El Hadj Ndiame TALLA

Lire la suite

OHADATA J-05-60

Jugement n° 1712, Ibra Guèye c/ SCI Amine

Lire la suite

OHADATA J-05-58

Jugement n° 153, Kamil Akdar c/ Mohamed Fettouny

Lire la suite

OHADATA J-05-57

Jugement n° 1592, Abdarakhmane Niakaté reprsentant Agence Marega c/ Abdel Magib Laklalech.

Lire la suite

OHADATA J-05-56

Ordonnance n° 1183, Société Nadolny et Touré c/ Société Dakar Immobilier

Lire la suite

OHADATA J-05-55

Jugement n° 195, CBAO c/ Babacar Diouf

Lire la suite

OHADATA J-05-54

Ordonnance, Ordonnance de cession globale d'actifs n° 482/2001 du Juge commissaire de la liquidation des biens de la société Nouvelles Brasseries Africaines (NBA

Lire la suite

OHADATA J-05-53

Décision, EGECOM, ECOPRES, Etablissements CATIM c/ Société SOGERES

Lire la suite

Actualité récente

affiche

Parution d'un numéro spécial de la Revue de l'ERSUMA sur la réforme des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution OHADA

Produit sous la direction scientifique du Professeur Ndiaw DIOUF, Professeur titulaire des Universités et rédacteur principal du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE), ce numéro spécial comporte plusieurs contributions, validées par un comité scientifique et portant sur différents aspects de la réforme.

affiche

Sesiones de formación en bimodal: “Secretaría jurídica de Sociedades anónimas: cómo preparar y celebrar eficazmente las juntas generales y los consejos de administración”, del 17 al 20 de febrero de 2025 en Conakry (Guinea)

La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA), en colaboración con el Instituto Africano de Gobernanza (IAG), la Asociación Africana de Juristas de Bancos y Establecimientos Financieros (AJBEF) y con el apoyo de la Comisión Nacional OHADA de Guinea, organiza en Conakry (Guinea) del 17 al 20 de febrero de 2025, dos (02) sesiones de formación en bimodal.

photo1

Compte-rendu de la 2e édition du Café OHADA, les 17 et 18 décembre 2024 à Bangui (RCA)

Le Centrafrique Söngö Club OHADA, association ayant pour but de promouvoir et vulgariser le droit communautaire OHADA, créée le 17 octobre 2022 à l'initiative des étudiants en Master 2 option droit OHADA de l'Université de Bangui, a organisé un atelier de formation sur la vulgarisation du nouvel Acte uniforme révisé portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (AUPSRVE).

Formation sur l'arbitre de l'espace OHADA et le recours aux usages du commerce international, le 14 janvier 2025 à Cotonou

Formation sur le thème : L'arbitre de l'espace OHADA et le recours aux usages du commerce international (Article 15 de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage), à l'attention des professionnels du droit (avocats, magistrats, enseignants, etc.), des arbitres et de toute personne intéressée par l'arbitrage.