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Jurisprudence

OHADATA J-02-201

jugement n° 853, Serigne Cissé c/ SIEPA

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OHADATA J-02-200

jugement n° 333, Air Afrique c/ SGBS, Citibank, Crédit Lyonnais Sénégal

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OHADATA J-02-199

Jugement n° 1602 , SGBS c/ FINANCO S.A.

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OHADATA J-02-198

Ordonnance de référé n° 901, Hassane Yacine c/ Société Nattes Industries, Ibrahima Yazback et autres.

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OHADATA J-02-196

Jugement, Jacqueline, Laïla, Georgette et Georges Wehbé c/ Melhem Haïdar Wizani

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OHADATA J-02-195

Ordonnance de référé n° 905, Sté Civile Immobilière BIR c/ Youssoupha Mbow

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OHADATA J-02-169

Jugement n° 852, Compagnie Sucrière Sénégalaise (CSS) c/ la NBA et SDV.

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OHADATA J-02-83

Ordonnance de référé, SCAT C/ NDIR, note anonyme.

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Actualité récente

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Compte-rendu de la 2e édition du Café OHADA, les 17 et 18 décembre 2024 à Bangui (RCA)

Le Centrafrique Söngö Club OHADA, association ayant pour but de promouvoir et vulgariser le droit communautaire OHADA, créée le 17 octobre 2022 à l'initiative des étudiants en Master 2 option droit OHADA de l'Université de Bangui, a organisé un atelier de formation sur la vulgarisation du nouvel Acte uniforme révisé portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (AUPSRVE)

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Formation sur l'arbitre de l'espace OHADA et le recours aux usages du commerce international, le 14 janvier 2025 à Cotonou

Formation sur le thème : L'arbitre de l'espace OHADA et le recours aux usages du commerce international (Article 15 de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage), à l'attention des professionnels du droit (avocats, magistrats, enseignants, etc.), des arbitres et de toute personne intéressée par l'arbitrage.

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Soutenance de thèse de doctorat sur « La réfaction du contrat : Réflexion sur une technique de réduction du prix en droit privé des contrats », le 18 décembre 2024 à Montpellier

Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Moctar AMADOU a soutenu sa thèse de doctorat en droit privé et sciences criminelles, le 18 décembre 2024 à l'Unité de recherche Laboratoire de Droit Privé (L.D.P) de l'Ecole doctorale droit et science politique de Montpellier, en cotutelle de thèse avec l'Université Abdou Moumouni de Niamey, sur le thème : « La réfaction du contrat : Réflexion sur une technique de réduction du prix en droit privé des contrats ».

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