preloader

OHADATA J-10-106

Audience spéciale de procédure collective.

Lire la suite

OHADATA J-09-343

Jugement Commercial n° 123, Affaire : Société Bamtari Bâtiment SARL

Lire la suite

OHADATA J-09-342

Jugement Commercial n° 099, Affaire : Société Sotiba Simpafric

Lire la suite

OHADATA J-09-341

Jugement Commercial n° 63, Affaire : Société Toulor Sénégal SARL R/DG c/ la Société Eagle

Lire la suite

OHADATA J-09-340

Jugement Commercial n° 37, Affaire : Société Trans Industries SA

Lire la suite

OHADATA J-09-339

Jugement Commercial n° 42, Affaire : Société Froid Climatic c/ Compagnie Air Afrique

Lire la suite

OHADATA J-09-338

Jugement Commercial n° 135, Affaire : Société PROMEL SA

Lire la suite

OHADATA J-09-337

Jugement Commercial n° 129, Affaire : Société Sénégalaise - Saoudienne de Voyages et Oumarah SA (SSVO-SA)

Lire la suite

OHADATA J-09-336

Jugement Commercial n° 077, Affaire : Société Industrielle de Confection Sénégalaise dite SICS

Lire la suite

OHADATA J-09-335

Jugement commercial n° 2227, Affaire : Société CENE-EXPORT c/ GENEQUIPT

Lire la suite

Actualité récente

photo1

Compte-rendu de la 2e édition du Café OHADA, les 17 et 18 décembre 2024 à Bangui (RCA)

Le Centrafrique Söngö Club OHADA, association ayant pour but de promouvoir et vulgariser le droit communautaire OHADA, créée le 17 octobre 2022 à l'initiative des étudiants en Master 2 option droit OHADA de l'Université de Bangui, a organisé un atelier de formation sur la vulgarisation du nouvel Acte uniforme révisé portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (AUPSRVE)

Formation sur l'arbitre de l'espace OHADA et le recours aux usages du commerce international, le 14 janvier 2025 à Cotonou

Formation sur le thème : L'arbitre de l'espace OHADA et le recours aux usages du commerce international (Article 15 de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage), à l'attention des professionnels du droit (avocats, magistrats, enseignants, etc.), des arbitres et de toute personne intéressée par l'arbitrage.

photo1

Soutenance de thèse de doctorat sur « La réfaction du contrat : Réflexion sur une technique de réduction du prix en droit privé des contrats », le 18 décembre 2024 à Montpellier

Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Moctar AMADOU a soutenu sa thèse de doctorat en droit privé et sciences criminelles, le 18 décembre 2024 à l'Unité de recherche Laboratoire de Droit Privé (L.D.P) de l'Ecole doctorale droit et science politique de Montpellier, en cotutelle de thèse avec l'Université Abdou Moumouni de Niamey, sur le thème : « La réfaction du contrat : Réflexion sur une technique de réduction du prix en droit privé des contrats ».