preloader

Jurisprudence

OHADATA J-05-64

Jugement n° 78, DAMAG c/ dame John Ahyee Françoise

Lire la suite

OHADATA J-05-63

Jugement n° 55, Malal Ndongo c/ Commune d'arrondissement de Dieuppel Derklé

Lire la suite

OHADATA J-05-62

Jugement n° 234, Héritiers de feu Alia SALL c/ El Hadj Ndiame TALLA

Lire la suite

OHADATA J-05-60

Jugement n° 1712, Ibra Guèye c/ SCI Amine

Lire la suite

OHADATA J-05-58

Jugement n° 153, Kamil Akdar c/ Mohamed Fettouny

Lire la suite

OHADATA J-05-57

Jugement n° 1592, Abdarakhmane Niakaté reprsentant Agence Marega c/ Abdel Magib Laklalech.

Lire la suite

OHADATA J-05-56

Ordonnance n° 1183, Société Nadolny et Touré c/ Société Dakar Immobilier

Lire la suite

OHADATA J-05-55

Jugement n° 195, CBAO c/ Babacar Diouf

Lire la suite

OHADATA J-05-54

Ordonnance, Ordonnance de cession globale d'actifs n° 482/2001 du Juge commissaire de la liquidation des biens de la société Nouvelles Brasseries Africaines (NBA

Lire la suite

OHADATA J-05-53

Décision, EGECOM, ECOPRES, Etablissements CATIM c/ Société SOGERES

Lire la suite
Toute la jurisprudence

Actualité récente

affiche

Sessions de formation en bimodal : « Secrétariat juridique des Sociétés Anonymes : comment préparer et tenir efficacement les assemblées générales et conseils d'administration », du 17 au 20 février 2025 à Conakry (Guinée)

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l'Institut Africain de Gouvernance (IAG), l'Association Africaine des Juristes de Banques et Etablissements Financiers (AJBEF)et l'appui de la Commission Nationale OHADA de la Guinée, organise à Conakry (Guinée) du 17 au 20 février 2025, deux (02) sessions de formation en bimodal.

Lire la suite
photo1

Compte-rendu de la 2e édition du Café OHADA, les 17 et 18 décembre 2024 à Bangui (RCA)

Le Centrafrique Söngö Club OHADA, association ayant pour but de promouvoir et vulgariser le droit communautaire OHADA, créée le 17 octobre 2022 à l'initiative des étudiants en Master 2 option droit OHADA de l'Université de Bangui, a organisé un atelier de formation sur la vulgarisation du nouvel Acte uniforme révisé portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (AUPSRVE).

Lire la suite

Formation sur l'arbitre de l'espace OHADA et le recours aux usages du commerce international, le 14 janvier 2025 à Cotonou

Formation sur le thème : L'arbitre de l'espace OHADA et le recours aux usages du commerce international (Article 15 de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage), à l'attention des professionnels du droit (avocats, magistrats, enseignants, etc.), des arbitres et de toute personne intéressée par l'arbitrage.

Lire la suite
Toute l'actualité