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OHADATA J-04-342

Jugement n° 1538, Liquidation des biens des Nouvelles Brasseries Africaines

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OHADATA J-04-341

Jugement, Société GPL Dakar Frais

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OHADATA J-04-340

Jugement n° 1373, Société GPL Dakar frais (SARL)

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OHADATA J-04-339

Jugement n° 1466, règlement préventif de la société nouvelle des conserveries du Sénégal

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OHADATA J-04-338

Ordonnance, Société nouvelle des conserveries du Sénégal

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OHADATA J-04-282

Jugement civil n° 2322, REMY JUTEAU c/ LA STE SENITAL

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OHADATA J-04-281

Jugement civil n° 2328, Modiane Diome c/ Nogaye Niang

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OHADATA J-04-280

Jugement civil n° 2375, B.S.T c/ Abdourahmane Bocoum

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OHADATA J-04-279

Jugement civil n° 2377, F.P.E c/ Daouda Niang et Me Ibrahima Niang

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OHADATA J-04-278

Jugement civil n° 2398, Crédit Lyonnais Sénégal c/ Elimane Malick Ndaw

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Actualité récente

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Parution d'un numéro spécial de la Revue de l'ERSUMA sur la réforme des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution OHADA

Produit sous la direction scientifique du Professeur Ndiaw DIOUF, Professeur titulaire des Universités et rédacteur principal du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE), ce numéro spécial comporte plusieurs contributions, validées par un comité scientifique et portant sur différents aspects de la réforme.

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Sessions de formation en bimodal : « Secrétariat juridique des Sociétés Anonymes : comment préparer et tenir efficacement les assemblées générales et conseils d'administration », du 17 au 20 février 2025 à Conakry (Guinée)

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l'Institut Africain de Gouvernance (IAG), l'Association Africaine des Juristes de Banques et Etablissements Financiers (AJBEF)et l'appui de la Commission Nationale OHADA de la Guinée, organise à Conakry (Guinée) du 17 au 20 février 2025, deux (02) sessions de formation en bimodal.

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Compte-rendu de la 2e édition du Café OHADA, les 17 et 18 décembre 2024 à Bangui (RCA)

Le Centrafrique Söngö Club OHADA, association ayant pour but de promouvoir et vulgariser le droit communautaire OHADA, créée le 17 octobre 2022 à l'initiative des étudiants en Master 2 option droit OHADA de l'Université de Bangui, a organisé un atelier de formation sur la vulgarisation du nouvel Acte uniforme révisé portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (AUPSRVE).

Formation sur l'arbitre de l'espace OHADA et le recours aux usages du commerce international, le 14 janvier 2025 à Cotonou

Formation sur le thème : L'arbitre de l'espace OHADA et le recours aux usages du commerce international (Article 15 de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage), à l'attention des professionnels du droit (avocats, magistrats, enseignants, etc.), des arbitres et de toute personne intéressée par l'arbitrage.