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OHADATA J-03-265

Ordonnance de distribution du prix n° 318, SFE EX-SOGECA C/ ARIAL FARGEAS SY

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OHADATA J-03-225

Jugement, Assane Salla contre Ibrahima Diallo

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OHADATA J-03-224

Jugement, Félicien SANCHEZ contre Elisabeth FONSECA

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OHADATA J-03-223

Jugement, Samba Gouye Mbaye contre Shell Sénégal

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OHADATA J-03-217

Ordonnance, Abdou GUEYE contre Crédit Lyonnais et Sénégal Auto

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OHADATA J-03-215

Ordonnance, Mamadou DIAWARA et autres contre SGBS et LONASE

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OHADATA J-03-214

Ordonnance, Thierno MANE et autres contre SENELEC et SDE

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OHADATA J-03-213

Jugement, Société ICOTAF contre Pièces matériels Import et Société SRG ICOTAF

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OHADATA J-03-212

Jugement, héritiers de feu El Hadji Alpha Cissé contre Suhalihu Agendey

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OHADATA J-03-211

Jugement, société IFRATELLI ITALIA SARL contre Yoro Mbaye Konaté

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Actualité récente

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Parution d'un numéro spécial de la Revue de l'ERSUMA sur la réforme des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution OHADA

Produit sous la direction scientifique du Professeur Ndiaw DIOUF, Professeur titulaire des Universités et rédacteur principal du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE), ce numéro spécial comporte plusieurs contributions, validées par un comité scientifique et portant sur différents aspects de la réforme.

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Sessions de formation en bimodal : « Secrétariat juridique des Sociétés Anonymes : comment préparer et tenir efficacement les assemblées générales et conseils d'administration », du 17 au 20 février 2025 à Conakry (Guinée)

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l'Institut Africain de Gouvernance (IAG), l'Association Africaine des Juristes de Banques et Etablissements Financiers (AJBEF)et l'appui de la Commission Nationale OHADA de la Guinée, organise à Conakry (Guinée) du 17 au 20 février 2025, deux (02) sessions de formation en bimodal.

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Compte-rendu de la 2e édition du Café OHADA, les 17 et 18 décembre 2024 à Bangui (RCA)

Le Centrafrique Söngö Club OHADA, association ayant pour but de promouvoir et vulgariser le droit communautaire OHADA, créée le 17 octobre 2022 à l'initiative des étudiants en Master 2 option droit OHADA de l'Université de Bangui, a organisé un atelier de formation sur la vulgarisation du nouvel Acte uniforme révisé portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (AUPSRVE).

Formation sur l'arbitre de l'espace OHADA et le recours aux usages du commerce international, le 14 janvier 2025 à Cotonou

Formation sur le thème : L'arbitre de l'espace OHADA et le recours aux usages du commerce international (Article 15 de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage), à l'attention des professionnels du droit (avocats, magistrats, enseignants, etc.), des arbitres et de toute personne intéressée par l'arbitrage.