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OHADATA J-05-139

Jugement n° 806, Mohamed FATTOUNI c/ Rouda AKDAR

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OHADATA J-05-137

Ordonnance n° 549/2003 du juge commissaire Cheikh Tidiane LAM en date

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OHADATA J-05-135

Jugement n° 2753, SOCIETE SETRANS SA C/ LA SENEGALAISE DE L'AUTOMOBILE

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OHADATA J-05-134

Jugement n° 2740 , SIMONE DAMADO C / ALIOUNE NDIOUCK

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OHADATA J-05-133

Jugement n° 2734, WEST AFRICAN AIRLINES / SOCIETE AVIATION HANDLING SERVICES

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OHADATA J-05-132

Jugement, Thièyacine THIAM C / SGBS

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OHADATA J-05-131

Jugement n° 2742, Marième MBENGUE C/ Nadia BOURGI

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OHADATA J-05-130

Jugement n° 472, CHIMITECHNIC SENEGAL C/ SOCIETE NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS DU SENEGAL DITE SONATEL

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OHADATA J-05-129

Jugement n° 2533 , SAGOR DIOP C/ LA SDV

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OHADATA J-05-128

Jugement n° 1209 , Société MATELEC SARL c/ Société TRANSIT 2000 SARL

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Actualité récente

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Compte-rendu de la 2e édition du Café OHADA, les 17 et 18 décembre 2024 à Bangui (RCA)

Le Centrafrique Söngö Club OHADA, association ayant pour but de promouvoir et vulgariser le droit communautaire OHADA, créée le 17 octobre 2022 à l'initiative des étudiants en Master 2 option droit OHADA de l'Université de Bangui, a organisé un atelier de formation sur la vulgarisation du nouvel Acte uniforme révisé portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (AUPSRVE)

Formation sur l'arbitre de l'espace OHADA et le recours aux usages du commerce international, le 14 janvier 2025 à Cotonou

Formation sur le thème : L'arbitre de l'espace OHADA et le recours aux usages du commerce international (Article 15 de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage), à l'attention des professionnels du droit (avocats, magistrats, enseignants, etc.), des arbitres et de toute personne intéressée par l'arbitrage.

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Soutenance de thèse de doctorat sur « La réfaction du contrat : Réflexion sur une technique de réduction du prix en droit privé des contrats », le 18 décembre 2024 à Montpellier

Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Moctar AMADOU a soutenu sa thèse de doctorat en droit privé et sciences criminelles, le 18 décembre 2024 à l'Unité de recherche Laboratoire de Droit Privé (L.D.P) de l'Ecole doctorale droit et science politique de Montpellier, en cotutelle de thèse avec l'Université Abdou Moumouni de Niamey, sur le thème : « La réfaction du contrat : Réflexion sur une technique de réduction du prix en droit privé des contrats ».