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Jurisprudence

OHADATA J-05-85

Jugement n° 139, Société Sénégal construction international (SCI c/ Maguette WADE

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OHADATA J-05-84

Ordonnance des référés n° 869, Léopold Mapathé dit Ibrahima Mbaye c/ Salimata Bodian

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OHADATA J-05-83

Jugement n° 132, Succession Sogui Diouf représentée par Fara Diouf c/ Société Bâtiments Travaux Publics représentée par Tony Rajka

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OHADATA J-05-82

Jugement n° 505, Salif Mbengue c/ Crédit lyonnais.

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OHADATA J-05-81

Jugement n° 131, Banque Islamique du Sénégal c/ EGBEP, Cheikh Tidiane Niang et Abdoulaye Niang

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OHADATA J-05-80

Ordonnance n° 287, Consortium d'entreprise générale et de services (CEGES c/ Société africaine dite EG Afrique

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OHADATA J-05-79

Jugement n° 179, Banque de l'Habitat du Sénégal c/ Cheikh Ndiaye

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OHADATA J-05-78

Jugement n° 83, La Banque de l'habitat du Sénégal (BHS c/ Badji Touré

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OHADATA J-05-77

Jugement n° 835, vente d'immeubles saisis sur Société Express Transit, Cheikh Tidiane Ndiaye et Société Africaine de Gérance Immobilière

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OHADATA J-05-76

Jugement n° 1384, Société Sahel Shipping c/ Dakar Marine

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Actualité récente

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Compte-rendu de la 2e édition du Café OHADA, les 17 et 18 décembre 2024 à Bangui (RCA)

Le Centrafrique Söngö Club OHADA, association ayant pour but de promouvoir et vulgariser le droit communautaire OHADA, créée le 17 octobre 2022 à l'initiative des étudiants en Master 2 option droit OHADA de l'Université de Bangui, a organisé un atelier de formation sur la vulgarisation du nouvel Acte uniforme révisé portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (AUPSRVE).

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Formation sur l'arbitre de l'espace OHADA et le recours aux usages du commerce international, le 14 janvier 2025 à Cotonou

Formation sur le thème : L'arbitre de l'espace OHADA et le recours aux usages du commerce international (Article 15 de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage), à l'attention des professionnels du droit (avocats, magistrats, enseignants, etc.), des arbitres et de toute personne intéressée par l'arbitrage.

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Soutenance de thèse de doctorat sur « La réfaction du contrat : Réflexion sur une technique de réduction du prix en droit privé des contrats », le 18 décembre 2024 à Montpellier

Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Moctar AMADOU a soutenu sa thèse de doctorat en droit privé et sciences criminelles, le 18 décembre 2024 à l'Unité de recherche Laboratoire de Droit Privé (L.D.P) de l'Ecole doctorale droit et science politique de Montpellier, en cotutelle de thèse avec l'Université Abdou Moumouni de Niamey, sur le thème : « La réfaction du contrat : Réflexion sur une technique de réduction du prix en droit privé des contrats ».

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