Arrêt n° 147/2015, Pourvoi n° 203/2014/PC du 27/11/2014 : First International Bank GUINEE dite FIBANK c/ Station service NEGUEYAH, Monsieur THIAM Aboubacar.
Lire la suiteArrêt n° 146/2015, Pourvoi n° 038/2014/ PC du 10/03/2014 : Société Tchadienne des Travaux et d'Entretien des Routes dite SOTTER Sarlu, Société de Location et d'Exploitation des Véhicules BOUARI dite SLEV BOUARI SARL c/ Monsieur MOUSSA ALI DOGORO.
Lire la suiteArrêt n° 145/2015, Pourvoi n° 113/2013/PC du 02/09/2013 : Monsieur Papa THIOUNE c/ Monsieur Stéphane Cheikh NICOLAS dit Luc NICOLAÏ.
Lire la suiteArrêt n° 144/2015, Pourvoi n° 087/2013/PC du 08/07/2013 et 096/2013/PC du 29/07/2013 : Financial Bank Gabon devenue ORABANK c/ Société PAMIKO MARITIME COMPANY, Monsieur PANOURGIAS NARKELIS.
Lire la suiteArrêt n° 143/2015, Pourvoi n° 028/2013/PC du 14/03/2013 : Société ALIOS FINANCE GABON ex SOGACA c/ Entreprise NDONG MVE & Fils, SARL.
Lire la suiteArrêt n° 142/2015, Pourvoi n° 084/2012/PC du 23/07/2012 : Société HANN et Compagnie, S.A. et 11 autres c/ Société HOLCIBEL, S.A, Société Investissements Cimentiers Internationaux (ICI), S.A., Société HOLCIM Trading, Maître Mamadou Alimou BAH.
Lire la suiteArrêt n° 141/2015, Pourvoi n° 067/2012/PC du 12/06/2012 : Société BOURBON Offshore SURF, S.A.S c/ Monsieur TATY Jean Claude.
Lire la suiteArrêt n° 140/2015, Pourvoi n° 083/2007/PC du 19/09/2007 : RAHMOUN JIHAD HASSAN, RAHMOUN GHASSAN HASSAN c/ FATME Fakhry, TAARECK Fakhry.
Lire la suiteArrêt n° 139/2015, Rec. n° 130/2014/PC du 25/07/2014 : République de Guinée c/ GETMA International.
Lire la suiteArrêt n° 138/2015, Pourvoi n° 034/2010/PC du 23/03/2010 : BIAO-Côte d'Ivoire dite BIAO-CI c/ Allou TOGNAN Ernest.
Lire la suite
Le 14 novembre 2024, dans l'enceinte de l'Université Catholique d'Afrique Centrale et au sein du prestigieux amphithéâtre de la faculté de sciences juridiques et politiques de ladite université, il s'est tenu l'assemblée générale d'ouverture du Club OHADA UCAC, couplé à la remise solennelle de codes et ouvrages.
Le 15 novembre 2024, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a procédé à la remise d'un don d'ouvrages OHADA en faveur de deux bibliothèques : la bibliothèque de l'Association des Greffiers de Guinée et celle du département Droit Privé de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia (UGLC - S). La cérémonie de remise a eu lieu au bureau de la représentation de l'UNIDA/www.ohada.com en Guinée situé à Kipé (Conakry).
Cette formation intensive est structurée en cinq séances de 2 heures chacune (soit un total de 10 heures). Elle vise à explorer les enjeux cruciaux du domaine de la compliance dans les pays de l'espace OHADA, en mettant un accent particulier sur les risques de non-conformité et la gestion des données.
La deuxième édition de la « Journée du Droit OHADA » organisée par l'A.D.I.J.O se tiendra en présentiel le 21 novembre 2024 au Cabinet Clifford Chance Paris - 1 rue d'Astorg - 75008 Paris, avec pour invitée d'honneur Madame Esther NGO MOUTNGUI, Présidente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA).
Le Cercle OHADA Congo (C.O.C) a l'honneur de vous informer de la tenue de sa première matinée juridique inaugurale ce 23 novembre 2024 à 9 heures , dans la grande salle de réunion de la commission nationale de l'OHADA, au Palais de justice de Brazzaville.
Le droit des sociétés apparaît comme l'une des matières du droit où la pratique juridique dépasse en volume l'activité contentieuse. Un acte juridique bien rédigé permet d'éviter un procès ou tout au moins n'offre pas prise à des difficultés d'interprétation.
Les Clubs OHADA du Cameroun ont l'honneur de vous informer de la tenue de l'assemblée générale d'ouverture du Club OHADA de l'Université Catholique d'Afrique Centrale, le 14 novembre 2024 à 13h, sis à l'amphithéâtre FSJP du campus d'Ekounou.
L'auteur présentera le livre « Droit et pratique du crédit et des garanties bancaires dans l'espace OHADA » à Dakar le 13 décembre 2024 sous la présidence de Monsieur Ahmadou Al Aminou Lo, Ministre Secrétaire général du Gouvernement du Sénégal, ancien Secrétaire général de la BCEAO.
Le samedi 09 novembre 2024 à l'hôtel RAMADA (Ouagadougou) au Burkina Faso, a eu lieu la cérémonie de présentation de l'ouvrage « Droit et Pratique du recouvrement et des voies d'exécution » en présence d'un nombreux public composé de praticiens et professionnels du Droit. Cet ouvrage capital pour les acteurs du recouvrement dans l'espace OHADA est une œuvre collective publiée aux éditions JURIAFRICA.