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Jurisprudence

🇧🇫Burkina-Faso
Ohadata J-04-320
Jugement n° 120, GUELBEOGO Lamine c/ Laboratoire National du Bâtiment (LNBTP) Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Jugement du 12/03/2003

Procedure Simplifiee De Recouvrement Des Creances - Injonction De Payer - Ordonnance D'injonction De Payer - Opposition - Articles 9 Et 10 Auprsve - Recevabilite De L'opposition (oui) - Contestation De La Creance En Son Principe Et En Son Quantum - Charge De La Preuve De La Creance - Article 1315 Code Civil Burkinabe - Defaut De Preuve De L'opposant - Opposition Mal Fondee - Validation De L'ordonnance D'injonction De Payer

Article 9 Aupsrve
Article 10 Aupsrve
Article 1315 Code Civil Burkinabe

Actualité récente

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Visite d'étude au Secrétariat permanent de l'OHADA lundi, le 14 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun porte à la connaissance du public que le Club OHADA de l'Institut des Relations Extérieures du Cameroun organise en collaboration avec l'Amicale des Étudiants du Contentieux International (AMECI), une visite d'étude au sein des locaux du Secrétariat Permanent de l'OHADA, sis à Yaoundé le lundi 14 avril 2025.

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Conférence OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, le 11 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun a le plaisir de vous inviter à la conférence-débat organisée par le Club OHADA de l'Université de Yaoundé II, autour des fondamentaux du droit OHADA et de ses mécanismes de simplification des procédures avec la récente révision de l'AUPSRVE ce vendredi 11 avril 2025 à 10h précises.