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Jurisprudence

🇧🇫Burkina-Faso
Ohadata J-04-323
Jugement n° 508, MARE Salif c/ GOUBA Maxime Alfred Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou Jugement du 31/12/2003

Procedure Simplifiee De Recouvrement Des Creances - Injonction De Payer - Ordonnance D'injonction De Payer - Opposition - Recevabilite (oui) - Demande De Compensation - Parties Debitrices L'une Envers L'autre - Preuve - Article 25 Code De Procedure Civile Burkinabe - Creance De L'opposant Non Prouvee - Compensation (non) - Opposition Mal Fondee - Execution Provisoire (oui)
Article 25 Code De Procedure Civile Burkinabe
Article 9 Et Suivants Aupsrve

Actualité récente

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Visite d'étude au Secrétariat permanent de l'OHADA lundi, le 14 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun porte à la connaissance du public que le Club OHADA de l'Institut des Relations Extérieures du Cameroun organise en collaboration avec l'Amicale des Étudiants du Contentieux International (AMECI), une visite d'étude au sein des locaux du Secrétariat Permanent de l'OHADA, sis à Yaoundé le lundi 14 avril 2025.

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Conférence OHADA sur les procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution, le 11 avril 2025 à Yaoundé

L'association Les Clubs OHADA du Cameroun a le plaisir de vous inviter à la conférence-débat organisée par le Club OHADA de l'Université de Yaoundé II, autour des fondamentaux du droit OHADA et de ses mécanismes de simplification des procédures avec la récente révision de l'AUPSRVE ce vendredi 11 avril 2025 à 10h précises.