Procedure Simplifiee De Recouvrement Des Creances - Injonction De Payer - Ordonnance D'injonction De Payer - Opposition - Marche Public - Decouvert Bancaire - Domiciliation Irrevocable - Retractation De L'ordonnance - Exception D'incompetence Du Tribunal - Article 9 Aupsrve - Competence Du Tgi (oui) -
Recevabilite (oui) - Opposition Mal Fondee - Annulation De L'ordonnance (non) - Demande De Delais De Paiement - Article 399 Code De Procedure Civile - Absence D'un Echeancier De Reglement - Delai De Grace (non) - Dommages-interets Du Creancier (non) - Frais D'avocat Exposes - Charge Du Debiteur (non)
Article 9 Aupsrve
Article 15 Code De Procedure Civile Burkinabe
Article 394 Code De Procedure Civile Burkinabe
Article 399 Alinea 2 Code De Procedure Civile Burkinabe
La section AUPROHADA de l'Institut Universitaire d'Abidjan dite AUPROHADA-IUA a le plaisir de vous convier à la cérémonie de lancement de ses activités ce samedi 25 janvier 2025 à partir de 13 heures à la salle 5 A2 du Département de Droit de son Université sis Cocody Angré ZINSOU.
Ce don documentaire comprenant le Coffret du Code vert OHADA et l'ouvrage Droit et pratique du recouvrement et des voies d'exécution en droit OHADA, s'inscrit dans la poursuite des actions de l'UNIDA/www.ohada.com en ce qui concerne le soutien et l'accompagnement des activités de promotion et de vulgarisation du droit OHADA en Guinée.
Le Centre d'Études, de Recherche et de Prospective en Afrique (CERPA) a l'honneur de vous informer du lancement officiel de l'appel à contributions pour les Mélanges en l'honneur du Professeur Éloi Diarra, éminent juriste, président d'honneur et président du comité scientifique du CERPA.
Cette formation approfondie de quatre séances de 2 heures chacune vous offrira une immersion complète dans les subtilités de la négociation contractuelle dans l'espace OHADA.
La Section AUPROHADA de l'Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest (AUPROHADA UCAO-UUA) vous convie à une journée OHADA au cours de laquelle elle procèdera au lancement de ses activités pour le compte de l'année 2025.
Madame Ndeye Fatou BA a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'attractivité et l'efficacité des sûretés nouvelles OHADA », le lundi 06 janvier 2025 à l'Université Alioune DIOP de Bambey (Sénégal).
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec Comply Word, organise le jeudi 6 février 2025, sa 1ère conférence internationale par visioconférence sur le thème : « Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et climat des affaires en Afrique ».
Monsieur Edd Malko Kitombo a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'OHADA et l'Ordre Juridique Communautaire », le 09 janvier 2025 à Perpignan.
Fidèle à sa mission statutaire de renforcement des capacités en droit OHADA et en tous autres droits communautaires africains, l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) lance le catalogue de ses activités de formation et de recherche au titre de l'année 2025.