Arrêt n° 09/2007, Affaire : OFFICE DES PRODUITS VIVRIERS DU NIGER dit OPVN (Conseils : La SCPA YANKORI-DJERMAKOYE-YANKORI, Avocats Associés à la Cour) contre SOCIETE NIGERIENNE DE BANQUES dite SONIBANK (Conseils : Maître MANOU KIMBA et la SCPA MANDELA, Avocats à la Cour), en présence de : La CELLULE DES CRISES ALIMENTAIRES dite CCA - Etat du Niger (Conseils : Maîtres CISSE Ibrahim et Issouf BAADHIO, Avocats à la Cour), EL HADJ NASSIROU AMBOUKA (Conseil : Maître NIANDOU KARIMOU, Avocat à la Cour). – Recueil de Jurisprudence n° 9 – Janvier/Juin 2007, p. 71.
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) Arrêt du 15/03/2007
Saisie Attribution – Demande De Mainlevee - Competence De La Cour Commune De Justice Et D'arbitrage De L'ohada (oui)
Demande De Mainlevee De La Saisie-attribution Ordonnee En Application De L’article 1134 Du Code Civil (sans Objet)
Article 154 Aupsrve Et Suivants