Cautionnement - Contrat De Base - Autonome - Garantie à Première Demande - Cautionnement - Distinction - Nécessité
Cautionnement - Contrat De Base - Caution - Engagement Accessoire
Cautionnement- Contrat De Base - Autonome - Garantie à Première Demande - Engagement Direct Irrévocable
Cautionnement - Contrat De Base - Autonome - Garantie Indépendante - Cautionnement Accessoire - Distinction - Engagement Des Donneurs D'ordre - Caractérisation
La garantie à première demande, ou garantie indépendante, est un engagement direct et irrévocable.
Ne donne pas une base légale à sa décision, la Cour d'Appel qui, retenant la distinction du cautionnement accessoire avec la garantie à première demande, se borne à énoncer que cette dernière est une catégorie juridique autonome par rapport au contrat de base, sans mieux s'expliquer sur les conséquences juridiques de la garantie indépendante.
O sítio www.ohada.com tem o prazer de anunciar a publicação do quarto livro da série, da autoria de Betinho Adelino Amade Muhinanha e com prefácio de Olivier Bustin e Oumar Sambe, sobre o direito comparado da contabilidade.
Votre site www.ohada.com a le plaisir de vous informer de la parution du quatrième ouvrage de la collection, rédigé par M. Betinho Adelino Amade Muhinanha et préfacé par Me Olivier Bustin, et qui est consacré au droit comparé de comptabilité.
Le Penant, la plus ancienne et prestigieuse revue de droit des pays d'Afrique, arrive chez Lamy Liaisons (Groupe Karnov).
Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Moctar AMADOU a soutenu sa thèse de doctorat en droit privé et sciences criminelles, le 18 décembre 2024 à l'Unité de recherche Laboratoire de Droit Privé (L.D.P) de l'Ecole doctorale droit et science politique de Montpellier, en cotutelle de thèse avec l'Université Abdou Moumouni de Niamey, sur le thème : « La réfaction du contrat : Réflexion sur une technique de réduction du prix en droit privé des contrats ».
Nous avons le plaisir de vous informer que Madame Sèlonou Sandrine AWANOU a soutenu sa thèse de doctorat en droit privé le 6 décembre 2024 à l'Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) en France sur le thème : « L'applicabilité de l'Acte uniforme relatif au droit de l'Arbitrage (AUA) au règlement du conflit individuel du travail » en cotutelle de thèse avec l'Université d'Abomey-Calavi.
Nous avons le plaisir de vous annoncer que Madame Rose-Marie Ahouéfa SOSSA a soutenu une thèse de doctorat en droit privé sur « Le virtuel et le droit des affaires OHADA », le 04 décembre 2024 à partir de 9h00 dans la salle polyvalente de la Chaire UNESCO de l'Université d'Abomey-Calavi (Bénin).
Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Lacina Ibrahim KONATÉ a soutenu sa thèse de doctorat en Droit Public le 14 décembre 2024 à l'amphi nouveaux bâtiments de l'Université Alassane Ouattara de Bouaké (Côte d'Ivoire), portant sur le thème : « Le juge national et l'application des normes communautaires de l'UEMOA et de l'OHADA ».
Le Centre de Recherche Juridique de Madagascar, en abrégé CRJ-Madagascar, a été lancé le 20 décembre 2024 à Antananarivo, par le Secrétaire Permanent de l'OHADA, le Professeur agrégé des Universités, Mayatta Ndiaye MBAYE.
La section AUPROHADA de l'Université Nord-Sud (AUPROHADA-UNS) a effectivement tenu le 07 décembre 2024 son activité dénommée journée d' « AKWABA » aux nouveaux étudiants. Le terme « AKWABA » est un vocable tiré des langues Agni et Baoulé (deux peuples de Côte d'Ivoire). Il signifie « Bienvenue » et connote de la manière chaleureuse et conviviale d'accueillir un hôte.