Disponibilité du Code bleu OHADA - Edition 2023 au Mali
- 17/05/2023
- Club OHADA Mali
- Laisser un commentaire
- 🇲🇱
Le Code bleu OHADA - Edition 2023 édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA.