preloader

Actualité

affiche

Formation sur la saisine de la CCJA et le recouvrement de créances OHADA du 18 au 20 mai 2021 à Lubumbashi

La formation vise à permettre de redécouvrir la CCJA dans sa double fonction juridictionnelle et arbitrale ; se familiariser avec les règles et pratiques procédurales devant la Haute Juridiction OHADA ; s'imprégner des tendances jurisprudentielles de la CCJA en matière d'interprétation et d'application des Actes uniformes.