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Actualité

Avis de sollicitation de manifestations d'intérêt pour la sélection d'un cabinet chargé de l'élaboration d'un statut des juges de la CCJA OHADA

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a reçu un don de l'Association internationale de développement (IDA), et a l'intention d'utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat portant sur les services d'un cabinet chargé de l'élaboration d'un statut des juges de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA).

ASMICCJA

Message du secrétaire permanent de l'OHADA à l'occasion de la célébration du 28ème anniversaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

17 octobre 1993 - 17 octobre 2021 : 28 ans que l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires œuvre quotidiennement au service de l'amélioration de la sécurité juridique et judiciaire de ses Etats membres et du mieux-être de nos concitoyens.

Appel à contributions : Prochains numéros du Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle (BEPP)

Le Centre de Recherche de l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (CRERSUMA), dans le cadre de la pérénisation de ses activités de publication, lance un appel à contributions pour les prochains numéros du « Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle » au titre de l'année 2021.

BEPPERSUMA

L'OHADA recrute !

Pour les besoins de ses services, l'OHADA recherche des femmes et des hommes qualifiés pour occuper cinq (5) postes de haut niveau basés dans ses trois institutions opérationnelles à Yaoundé (Cameroun), Abidjan (Côte d'Ivoire) et Porto-Novo (Bénin).

CCJAERSUMAOHADARecuretmentSecrétariat Permanent

Parution du 37ème numéro du Recueil de Jurisprudence de la CCJA-OHADA

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) vous annonce la parution du numéro 37 de son Recueil de jurisprudence.

CCJAJurisprudenceLibrairieRecueil

Réunion conjointe CNUDCI - OHADA - OIF Enjeux et défis de la réglementation de l'économie numérique en Afrique et dans la sphère francophone, 11 mai 2021

04/05/2021
SP-OHADA
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La Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organisent, avec le soutien de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), le 11 mai 2021, à 10h (heure de Vienne), un webinaire sur les « Enjeux et défis de la réglementation de l'économie numérique en Afrique et dans la sphère francophone ».

CNUDCIOHADAOIF

Tournée du Président du Conseil des Ministres de l'OHADA dans les Institutions (Yaoundé, Abidjan et Porto-Novo du 08 au 17 mars 2021)

12/04/2021
SP-OHADA
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Dans le cadre de la tournée traditionnelle que le Président en exercice du Conseil des Ministres de l'OHADA, effectue au sein des Institutions de l'OHADA, Son Excellence Monsieur Mohamed Sidda DICKO, Ministre de la Justice, des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux de la République du Mali, a effectué une tournée dans les institutions de l'OHADA du 08 au 17 mars 2021.

AbidjanConseil des MinistresInstitutionsPorto-NovoYaoundé

50e session du Conseil des Ministres de l'OHADA Bamako (Mali)

Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s'est réuni à Bamako (Mali), du 24 au 25 mars 2021, à l'occasion de sa 50e session.

Conseil des Ministres

Ouverture de la 50ème session du Conseil des Ministres de l'OHADA, Bamako (Mali), les 24 et 25 mars 2021

S.E.M. Mohamed Sidda DICKO, ministre de la Justice, des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux de la République du Mali, Président du Conseil des Ministres de l'OHADA préside cette 50ème session du Conseil des Ministres de l'OHADA qui se tient les 24 et 25 mars.

Conseil des Ministres

Présidence en exercice de l'OHADA le Président Bah N'DAW aux commandes !

Les attributs de la présidence de l'OHADA lui ont été remis ce jeudi 18 février 2021 lors de l'audience que le Chef de l'Etat a accordée au Ministre de la Justice des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux M. Mohamed Sidda DICKO accompagné du Secrétaire permanent de l'OHADA au Mali Pr. Emmanuel Sibidi DARANKOUM et son staff.

Conseil des MinistresPrésidence de l'OHADA